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Sunday, 11 August 2024

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pinoi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 23:39 homair73 430 samedi 3 novembre 2012 8 juin 2018 5 avril 2013 à 17:03 Bonjour, je voudrais savoir si la patente est payante et quel en est le prix. Merci de votre réponse. 1 réponse 165 Pour info, Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT UNE TAXE PROFESSIONNELLE cdt

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Inscription au RUAMM Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d'inscription au RUAMM qui est un service de la CAFAT (équivalent CPAM) dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d'affaire. COMMENT OBTENIR UNE PATENTE PROFESSIONNELLE OU UNE LICENCE - Direction Générale des Impôts du Mali. A l'heure où j'écris ces lignes je commence seulement mon activité, le barème appliqué est donc au minimum avec 25 000F par trimestre pour un chiffre d'affaire maximum de 1 500 000F annuel. Un tableau récapitulatif des différents barèmes est disponible en suivant ce lien. La Taxe de Solidarité sur les Services (TSS) C'est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu'elle s'élève à 5%. Pour chaque facture HT que vous produirez, vous devez y appliquer la TSS de 5%. Vous devez ensuite collecter cette taxe pour la redonner à l'état lors de votre déclaration (le paiement est en janvier pour la TSS uniquement). Impôt sur le revenu Tous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu'au 31 octobre).

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Définissez également des espaces distincts: l'espace restauration, l'espace buffet et l'espace café doivent être séparés. Pour l'espace café, vous aurez d'ailleurs besoin de matériels de bar modernes accessibles en libre-service ou non, selon votre projet. Et voilà, il n'y a plus qu'à monter votre projet auprès des chambres de commerces de votre région!

Les informations afférentes à la situation juridique peuvent également être consultées dans l'onglet "Événements juridiques" d'Espacenet. Ces informations se basent sur les données que l'OEB reçoit de la part des offices nationaux de brevets. Demande d' une patente. Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter l'OEB directement à l'adresse. Registre européen des brevets Offices de brevets des Etats membres Le Serveur de publication européen vous permet d'obtenir des copies des demandes de brevet européen, des fascicules de brevets européens délivrés et des documents corrigés. Serveur de publication européen Nos rapports annuels et les brochures "Quelques faits et chiffres" présentent des statistiques élémentaires concernant la production de l'OEB, telles que les taux de dépôt par domaine technique ou par pays de résidence des demandeurs et des inventeurs, les principaux demandeurs de brevet, etc. Un tableau présentant la répartition générale de ces statistiques par État membre est publié sur le site Internet de l'OEB ainsi que dans nos rapports annuels.