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Thursday, 11 July 2024

En cas de séparation ou de divorce, les deux parents doivent donner leur accord quant à la commande d'une pièce d'identité pour leur enfant. Si un des parents ne peut pas être présent, il devra donner son assentiment par écrit et cet accord sera joint à la formule de commande. Quel sera le délai pour obtenir un passeport ou une carte d'identité? Ce délai est de 10 à 15 jours pour les cartes d'identité et 2 à 3 semaines pour les passeports. Veuillez cependant noter que ce délai sera plus long à certaines périodes de l'année, notamment avant les vacances d'été. Il est donc impératif que chacun s'inquiète de la validité de ses pièces d'identité actuelles et prenne les dispositions qui s'imposent avant de partir à l'étranger. Il ne sera plus possible d'obtenir une carte d'identité provisoire. Par contre, il y aura possibilité d'obtenir un passeport provisoire. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat communal qui vous donnera les explications nécessaires. Quelle sera la validité des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d'identité?

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1 an) Ce document est disponible en 1 heure. Prix Type Validité Passeport adulte CHF 145. - 10 ans Passeport enfant CHF 65. - 5 ans Carte d'identité adulte CHF 70. - Carte d'identité enfant CHF 35. - Passeport et carte d'identité adulte (commande combi) CHF 158. - Passeport et carte d'identité enfant (commande combi) CHF 78. - Passeport d'urgence CHF 100. - (1 voyage, max. 1 an) Délais de livraison des documents: 10 jours ouvrables Envoi sous pli recommandé Horaires d'ouverture des Passeports suisses – Biométrie lundi à vendredi: 08h00 – 11h30 et 14h00 – 17h00 sauf mercredi: 07h30 – 18h00 (non stop) Pour toute information complémentaire: Service de la population et des migrants SPoMi

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Les personnes sont priées de se munir de leur ancien passeport si elles en possèdent un. Une photo n'est par contre plus nécessaire. Carte d'identité La demande se fait personnellement au contrôle des habitants de la commune de Vuisternens-devant-Romont. Conditions Lors du dépôt de la demande, l'ancien document d'identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation. Aucun document d'identité ne sera délivré si l'ancien n'a pas été au préalable annulé. Il est également nécessaire de se munir d'une photo établie selon les normes officielles. Passeport Dès 18 ans CHF 145. - Valide 10 ans Moins de 18 ans CHF 65. - Valide 5 ans Carte d'identité Dès 18 ans CHF 70. - Valide 10 ans Moins de 18 ans CHF 35. - Valide 5 ans Carte d'identité et passeport Dès 18 ans CHF 158. - Valide 10 ans Moins de 18 ans CHF 78. - Valide 5 ans Informations pratiques Pour les mineurs La présence de l'enfant est nécessaire dès l'âge de 7 ans. Le représentant légal (père ou mère) doit apposer sa signature sur le formulaire de demande.

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Lorsque les parents sont séparés ou non mariés, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale). Lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise. b) COMMANDE DE CARTES D'IDENTITÉ POUR DES PERSONNES SOUS CURATELLE Les personnes sous curatelle de portée générale (selon art. 398 du code civil suisse) se présentent au guichet du contrôle des habitants, munies de l'autorisation délivrée par leur curateur et qui sera jointe au formulaire de commande de la pièce d'identité. Dans toutes les autres situations de curatelle, la signature du curateur n'est pas requise. PRIX ET VALIDITÉ Carte d'identité pour enfants CHF 35.

Par contre, pour les personnes mineures, le livret de famille devra être présenté au moment de la commande. Qui doit signer le formulaire de commande? Les personnes âgées de 18 ans et plus doivent se présenter au bureau communal pour passer commande de leur pièce d'identité et signer le formulaire ad hoc. Le cas échéant, le représentant légal (tuteur, curateur ou conseil légal) doit se présenter en même temps que son pupille pour contresigner la commande. Si cela n'est pas possible, le représentant légal devra fournir une attestation confirmant son accord à cette commande. Attention: chacun doit faire la démarche en personne et ne peut pas demander à son conjoint ou à un membre de sa famille de passer commande d'une pièce d'identité à son nom. Les personnes âgées de 7 à 18 ans doivent signer le formulaire de commande. Un des parents doit également être présent pour contresigner ledit formulaire. Pour les enfants de moins de 7 ans, seul un des parents doit signer le formulaire de commande.

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