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3). Un logement de catégorie B ne peut être attribué qu'à un ménage composé d'une ou de plusieurs personnes, âgées de moins de 65 ans, qui sont des conjoints ou sont unies par des liens de parenté, au sens de l'article 655 du Code civil, jusqu'au second degré. D'autres conditions s'appliquent. Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi. Communiquez avec Central Logement Coop au 514-843-6929, poste 226 ou par courriel à pour de plus amples renseignements. PRÉSENTER UNE DEMANDE POUR UN LOGEMENT COOPÉRATIF À PRIX MODIQUE dans une coopérative PSBL-P Soumettez votre candidature pour un logement à loyer modique coopératif du programme PSBL-P en téléchargeant et en remplissant les formulaires suivants. Référez-vous au Guide de soumission d'une demande de logement pour vous assurer de fournir tous les renseignements requis pour le traitement de votre demande. Guide de soumission d'une demande de logement (liste des documents à fournir) Formulaire d'inscription Critères de classement coopératif Questionnaire sur l'autonomie Complément d'information relatif à la pension alimentaire (si applicable à votre situation) Cliquez ici pour la procédure à suivre pour obtenir votre dossier fiscal.
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Office municipal d'habitation de Longueuil L'Office municipal d'habitation offre, développe et gère des logements à prix modique et abordable de qualité, à des familles ou des personnes à faible revenu ou revenu modéré. Soucieux de la quali... » 445 Labonté Longueuil » (450) 670-2733 Logement du 1180 et 1190 Boul. Desaulniers - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour familles. » 1180 et 1190 Boul. Desaulniers Longueuil » 450 670-2733 Logement du 12-24-48 Rue Labonté - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour familles. » 12-24-48 Rue Labonté Longueuil » 450 670-2733 Logement du 125 Rue Du Puits - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour personnes âgées. » 125 Rue Du Puits Boucherville » 450 670-2733 Logement du 1360 et 1390 Rue Champlain - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour familles. » 1360 et 1390 rue Champlain Longueuil » 450 670-2733 Logement du 1421 Rue Beauregard - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour familles. HLM : Logement : Longueuil, Agglomération de Longueuil. » 1421 Rue Beauregard Longueuil » 450 670-2733 Logement du 1501 Rue Lavallée - HLM Habitation à loyer modique (HLM) Logement pour personnes âgées.
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Logement une chambre Une personne ou un couple - 30 000 $ Logement de deux chambres 2 ou 3 personnes sauf couple - 34 500 $ Logement de trois chambres 4 ou 5 personnes - 40 500 $ Logement de quatre chambres 6 personnes - 55 000 $ De plus, le demandeur doit satisfaire aux critères d'admissibilité coopératifs suivants: Participer à une séance d'information sur la « formule coopérative PSBL-P»; Remplir le questionnaire « Compétences, intérêts, responsabilités, disponibilités »; Obtenir un pointage d'au moins 20/30 au regard des critères de sélection propres à la coopérative. Est inadmissible: Le demandeur qui était locataire d'un logement à loyer modique et dont le bail a été résilié en vertu des articles 1859 et 1860 (trouble à la jouissance) ou de l'article 1971 (retard ou non-paiement de loyer) du Code civil; Le demandeur qui a déguerpi d'un logement à loyer modique sans aviser le locateur; Le demandeur dont le ménage comprend un membre qui est inadmissible suivant les paragraphes 1 ou 2; N.
Quel est mon droit quant à l'augmentation de loyer? Le loyer d'un LLM est fixé selon les règlements de la Société d'habitation du Québec. L'augmentation de loyer d'un LLM doit donc respecter les normes établies par ces règlements. Si le loyer n'est pas déterminé conformément aux règlements de la Société d'habitation du Québec, vous pouvez contester l'augmentation dans les deux mois suivant la réception de l'avis d'augmentation. Logement prix modique longueuil divorce avocat droit. L'Office municipal d'habitation n'est pas obligé d'indiquer le nouveau loyer ou le montant de l'augmentation dans l'avis d'augmentation de loyer. De plus, vous n'êtes pas obligé de répondre à cet avis. Suis-je obligé d'accepter une modification des conditions du bail? Non. Lorsque vous recevez un avis de modification de la durée du bail ou de toute autre condition, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement de se prononcer sur la modification prévue à l'avis dans le mois de la réception de cet avis. Si vous ne le faites pas, c'est comme si vous aviez accepté les nouvelles conditions.
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