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Saturday, 27 July 2024

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Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l'Etude de Maître Pascale PAX-MULLER, Notaire à MARLENHEIM où chacun pourra en prendre connaissance sans frais. Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication et celles concernant la procédure de l'adjudication même au plus tard deux semaines après l'adjudication, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier, conformément aux prescriptions de l'article 159 de la loi du 1er Juin 1924. Conform ément à la loi, som mation est faite en outre aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.

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