Importer Un Véhicule Sous Fcr En Tunisie : Qui ? Quoi ? Comment ? – Une Tunisienne À Paris – Valleuse Du Petit Ailly
Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524, 49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d'un terminal. J'ai acheté mon véhicule dans un autre pays membre de l'Union européenne, ai-je besoin d'un certificat de dédouanement pour l'immatriculer en France? Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l'Union européenne. Ventes aux non résidents. Comment doivent-être traités les dossiers d'immatriculation avec usage « importé en transit » et comportant un certificat douanier 846B? Le II de l'article 4. F de l'arrêté du 9 février 2009 précise que « L'immatriculation d'un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d'accords spécifiques, d'une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l'usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service.
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Acheter sa voiture à l'étranger, par exemple en Espagne ou en Allemagne, permet parfois d'empocher de grosses économies. Par contre, cette astuce engendre en contrepartie quelques complications administratives, outre le rapatriement du véhicule. Vous devez notamment obtenir un document officiel, le certificat fiscal. Comment obtenir le quitus fiscal, à quoi sert-il, combien cela coûte-t-il? BMW Série 4 Coupé 420i Luxury F32 NON Dédouanée Tunis - Automobiles - Annonces Tunisie Voitures. Réponse dans quelques instants. À quoi sert le quitus fiscal, ou certificat fiscal Ce document officiel, émis en France, a pour objectif de prouver que le véhicule est en ordre au niveau du paiement de la TVA. Il est obligatoire pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé, neuf comme d'occasion, de l'un des pays de l'Union européenne, à savoir: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède Le quitus fiscal doit être demandé dans les 15 jours qui suivent la réception du véhicule en France.
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