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Pour les jeunes Saint-Avertinois de 11 à 17 ans toute l'année. Accueil libre sur le Domaine de Cangé: Mercredi de 14h à 19h Samedi de 14h à 21h sauf avant et après les vacances scolaires Soirée mensuelle le vendredi soir de 19h00 à 22h00 Le jeune est pris en charge par les animateurs. Il est sous leur responsabilité pendant les activités et les sorties proposées, mais il reste sous la responsabilité des parents lorsqu'il décide de la quitter. Activités et sorties: - Proposées en fonction de la demande et des attentes des jeunes. - Les animateurs programment des sorties. Espace famille saint avertin est. Une participation financière est demandée aux familles. Modalités d'inscription: Toute l'année en Mairie ou via Internet sur l'Espace Famille. Pièces à fournir: - L'attestation d'assurance individuelle extra-scolaire de l'année en cours (à renouveler chaque année) - Fiche sanitaire + copie des vaccins (carnet de santé). Tarifs et règlement: - Le montant de l'adhésion est de 12. 20 € (un supplément sera demandé pour des sorties ponctuelles payantes).

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Portail famille Connectez-vous au Portail famille Les services proposés Les inscriptions et/ou dérogations scolaires, L'accueil de loisirs l'albatros et séjours des 3 -11 ans, Loisirs ados et séjours des 11-17 ans (à partir de 11 ans, à condition d'être collégien), La restauration scolaire (écoles publiques et privées élémentaires et maternelles), Les garderies périscolaires (écoles publiques élémentaires et maternelles), L'École municipale de musique (adultes et enfants: inscriptions auprès de l'école directement). Le dossier unique en ligne Pour bénéficier de ces services, il faut constituer au préalable un dossier famille et remplir la fiche sanitaire. Ces documents, accessibles en ligne, sont à éditer et à transmettre à l'Espace famille, avec les pièces complémentaires. Avant chaque rentrée scolaire, le dossier famille est à mettre à jour. Ecole Primaire Henri Adam - Saint Avertin. Vous le recevrez de manière dématérialisée au mois de mai. Les tarifs des différentes activités sont calculés en fonction des quotients familiaux.

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87 €/heure... principales-Assurer la direction de l' accueil périscolaire et de l'accueil de......, de l'équipe enseignante et des familles -Gérer budgétairement et... Saint-Avertin, Indre-et-Loire..., vos missions sont: - Accueillir les enfants et leur famille, dans une relation de qualité...... activement aux temps d' accueil, de repas et de sieste. -... 87 € a 21 €/heure... Municipale de Musique de Saint-Avertin accueille chaque année environ 300 élèves....... du contact avec les élèves, familles et partenairesÉvolutions des... Saint-Avertin, Indre-et-Loire L'Institut de Touraine recherche des familles d'accueil pour des étudiants qui séjourneront à Tours entre le 22 mai et le 26 juin. Accueil en demi...... environnement aéronautique, des matériels de levage et de manutention Accueillez l'avion ou l'hélicoptère sur le tarmac après son vol Vos missions... Armée de l'Air et de l'Espace Saint-Avertin, Indre-et-Loire 10. 85 €/heure... Au sein du service d'aide aux familles:~ Intervenir au domicile, afin de les accompagner dans les activités de la vie quotidienne: -Courses,... Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire... Espace famille saint avertin international. intégré(e) au sein d'une équipe dynamique et conviviale, qui saura vous accueillir dans les meilleures conditions pour vous préparer au métier de... parmi les plus gros recruteurs français.

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Elle précise également que quand une catégorie est définie en fonction de ce critère, il ne peut être prévu que (ou montants) différents de contribution patronale. Le critère de l'appartenance aux catégories et classifications professionnelles est le 1er niveau de la classification mais uniquement si celui-ci correspond à une fonction (critère n°3) Ce critère correspond au premier niveau de subdivision de l'article de la convention sur la classification des emplois mais à condition, ajoute l'ACOSS, que celui-ci corresponde à des fonctions. Ceci est un changement majeur par rapport à la circulaire DSS de septembre 2013. Circulaire acoss du 4 février 2014 en. Plusieurs exemples sont donnés comme notamment celui de la Convention collective nationale des sociétés d'assurance: l'article définissant la classification stipule que celle-ci s'effectue en sept classes numérotées de 1 à 7. La classe d'appartenance de chaque salarié ne correspondant pas à des fonctions identifiées mais à une pondération de plusieurs critères, celle-ci ne peut être considérée comme le premier niveau de classification.

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18 juillet 2014 actualités Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de charges sociales, à l'instar de celles versées au titre des salariés et dans les mêmes limites. Sont visés les dispositifs de prévoyance de complémentaire santé et aussi de retraite supplémentaire. Spécificités du mandataire social Le mandataire social qui relève du régime général est un « assimilé salarié ». Cette assimilation aux salariés ne vaut que pour le Sécurité sociale et n'a pas d'incidences en droit du travail. Circulaire acoss du 4 février 2014 2. En effet, du faut de l'absence de lien de subordination, le mandataire social n'a pas la qualité de salarié au regard de la réglementation du travail. Ni le Code du travail ni la convention collective ne lui sont applicables. Cette situation a certaines incidences au regard de l'adhésion au régime de protection sociale complémentaire, comme indiqué ci-après.

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La question se pose de longue date de savoir si en cas de modification significative des garanties ou prestations, il faut considérer qu'un nouveau régime est mis en place, et en conséquence laisser la possibilité aux salariés présents à cette date de ne pas y cotiser. Ce point n'a pas été tranché à ce jour par la jurisprudence. A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ? - EXPERT COMPTABLE A DISTANCE. En revanche, depuis une circulaire du 25 septembre 2013, la Direction de la sécurité sociale a pris position sur ce sujet et l'ACOSS confirme cette solution: la dispense d'adhésion n'est ouverte que lors de l'institution du régime ou bien lorsque le régime initial était entièrement à la charge de l'employeur, et que celui-ci est modifié pour mettre à la charge du salarié une fraction de la cotisation. Les dispenses d'adhésion pour les salariés en CDD, à temps partiel et les apprentis autorisées dans les décisions unilatérales Le décret du 9 janvier 2012 avait supprimé la possibilité de prévoir des dispenses d'adhésion pour les CDD, apprentis et salariés à temps partiel dans une décision unilatérale.

La circulaire DSS du 23 septembre avait toutefois annoncé qu'un décret modificatif pris pour l'application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi devrait réintroduire cette possibilité. Circulaire ACOSS du 12 août 2015 sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite | FNTP. L'ACOSS précise que ces dispenses peuvent d'ores et déjà figurer dans les décisions unilatérales sans attendre le décret modificatif. Si cette position devrait être suivie par une grande majorité des URSSAF, seule la parution du décret permettra de sécuriser complétement les entreprises sur ce point. Ce contenu a été réalisé par CMS Francis Lefebvre Avocats