Canton De Neuchâtel: Les Mises À L’enquête Pour Les Permis De Construire Reprendront Dès Le 24 Avril / Vf-Serie - Voir Séries En Streaming Vf | Vostfr Hd Gratuit

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Wednesday, 14 August 2024

Et ça, c'est inacceptable. " Et de préciser: "Mon client n'a pas du tout apprécié qu'on lui prête les paroles qu'il y aurait eu des clans. Il n'a jamais dit ceci, et pourtant c'est écrit noir sur blanc dans le procès-verbal…" Dans une lettre recommandée au président de la commission d'enquête, l'avocat signale que son client ne signera pas le PV qu'on lui a présenté plus de trois semaines après l'audition. Il demande que le texte ne soit pas versé au dossier. Selon nos informations, la déposition de son client figure pourtant bel et bien dans le rapport final. Virginie Pilault No comment politique Au Conseil de l'Université, comme au Conseil d'Etat neuchâtelois, on refuse de s'exprimer sur ce dossier. Cette enquête préliminaire est censée servir de base à deux enquêtes administratives diligentées par le Conseil d'Etat, qui attend un résultat à la fin de ce mois. Mise à l enquête neuchâtel. Une base qui apparaît aujourd'hui bien fragile.

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Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT. Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration. Mise à l enquête neuchâtel val de travers. Le service de l'aménagement du territoire a également édité un document intitulé "Guide du permis de construire", destiné plus particulièrement aux professionnels de la branche. Ce document peut être obtenu sur demande à l'adresse suivante: Service de l'aménagement du territoire Rue de Tivoli 5 Case postale 46 2003 Neuchâtel Tél. 032 889 67 41 Mail Les extraits peuvent se demander par courrier, par fax ou directement au service de la géomatique et du registre foncier, selon une demande signée du propriétaire.

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Les formulaires et annexes ci-dessous sont destinés aux maîtres d'ouvrages et à leurs mandataires pour toutes les demandes de permis de construire en zone à bâtir et hors zone à bâtir. Pour de plus amples informations concernant ces formulaires, nous vous invitons à prendre contact auprès de votre commune ou auprès de la section permis de construire du service de l'aménagement du territoire.

Les documents soumis à l'enquête sont consultables dans les locaux de l'administration communale (rue Auguste-Bachelin 4, 2074 Marin-Épagnier) ainsi qu'auprès du service cantonal de l'aménagement du territoire (rue de Tivoli 5, 2000 Neuchâtel). En sus, un spécialiste ayant suivi le projet sera à disposition dans les locaux de la commune pour répondre aux questions les 21 et 28 juin, 5 et 12 juillet 2021 de 14h à 18h.

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