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Thursday, 25 July 2024

Juriste Fotolia En travaillant sur les dossiers d'inscription d'un EAJE, j'ai été interrogée sur le fait de savoir s'il était pertinent de demander un certificat d'aptitude à la vie en collectivité aux familles qui souhaitaient inscrire leur enfant. Certificat d aptitude à la vie en collectivité al. Cette demande témoigne-t-elle de la survivance d'une vision sanitaire de l'accueil collectif de la petite enfance, en contradiction totale avec le cadre légal et règlementaire? Le premier point qui semble important d'éclaircir est celui du rôle du médecin d'établissement: actuellement si la visite d'admission n'est plus réalisée par le médecin d'établissement, cela relève moins d'un choix délibéré du gestionnaire que de l'impossibilité pour le gestionnaire de recruter un médecin. Le gestionnaire peut cependant depuis le fameux et décrié décret Morano, recentrer les missions du médecin d'établissement sur l'animation d'une réflexion au sein de l'équipe encadrant les enfants et auprès des familles autour de la santé de l'enfant et l'hygiène dans la structure plutôt que sur l'admission et le suivi de tous les enfants accueillis.

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Parmi ses missions, il assure la visite d'admission. Le certificat d’aptitude à la vie en collectivité : un anachronisme ? Par Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance. Le code de la santé publique précise qu'il s'assure que « les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe. » A la demande des parents ou des professionnel(le)s, et avec l'accord des parents, le médecin de crèche est habilité à examiner l'enfant. Ce document explique les missions et rôles du médecin en crèche: A l'instar des professionnel(le)s petite enfance, le médecin de crèche peut être amené à travailler en partenariat avec les équipes qui suivent l'enfant (comme le CAMSP ou le CMP), à être présent sur des temps de synthèse… sur accord des parents En tant que parents, il ne faut hésiter à proposer à ces personnes de se mettre en contact, à travailler ensemble… Ce médecin doit travailler en lien avec la famille et l'équipe de l'établissement.

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Elle est obligatoirement effectuée par le médecin de l'établissement pour les enfants de moins de 4 mois et pour les enfants porteurs d'un handicap, d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière (Décret n° 2007-230 du 20 février 2007). Elle est effectuée par le pédiatre de l'établissement en présence des parents, ou au moins l'un des deux parents. L'équipe de la crèche n'est pas présente pendant cette visite. Certificat d aptitude à la vie en collectivité ville. Lorsque la visite médicale ne peut avoir lieu avant l'admission, le médecin de l'enfant doit établir un certificat médical d'aptitude à la collectivité. Il est souhaitable d'apporter les documents médicaux nécessaires pour prévoir un accueil de qualité et en toute sécurité pour votre enfant. Certains parents apportent les bilans de leur enfant; ce n'est cependant pas obligatoire. Le médecin de crèche peut se mettre en lien avec le médecin traitant de votre enfant avec votre accord. Ce document du département de l'Hérault explique le déroulement de la visite médicale d'admission (page 35): Mais la visite n'est pas un temps porté uniquement sur les aspects somatiques.

Les visites médicales d'admission réalisées par un médecin traitant ont donc un fondement légal et les établissements sont fondés à demander un certificat. Il me semble important de noter que le terme de certificat médical autorisant l'admission en crèche apparaitrait cependant plus conforme au cadre légal puisque le principe est de tenter d'intégrer à la vie en collectivité tous les enfants même s'ils sont porteurs d'un handicap ou d'une maladie chronique.

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