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Friday, 5 July 2024

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour, les candidats remplissant une double condition: avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé: l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu. À noter que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés « dans l'ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…) Vidéos: en ce moment sur Actu Dans une commune de plus de 1000 habitants Le scrutin de liste s'applique dans les communes de plus de 1 000 habitants depuis la loi du 17 mai 2013. Le scrutin y est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

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Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable. À savoir: la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

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Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d'élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus. Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote. Quelles sont les conditions pour être candidat? Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut: Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit; Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne; Ne pas exercer une profession créant un conflit d'intérêts ou vous donnant un pouvoir d'influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l'emploie; Avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c'est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d'un impôt local.

L es listes ne peuvent faire envoyer leur propagande par une commission de propagande que dans les communes de 2 500 habitants et plus. Dans les communes de 1 000 habitants à 2 499 habitants, les listes qui souhaitent envoyer des documents électoraux assurent cet envoi par leurs propres moyens et à leurs frais. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit tenir un compte de campagne. L'État rembourse, dans la limite d'un plafond, les dépenses de campagne autres que celles de propagande exposées par les listes et retracées dans leur compte de campagne. Chaque candidat tête de liste doit, dans les communes de 9 000 habitants et plus, déclarer un mandataire financier. A ce titre, lors de la déclaration de candidature, doivent être fournies les pièces de nature à prouver que cette désignation a été réalisée ou celles nécessaires pour y procéder. Un formulaire est disponible dans le mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus.

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