Tete De Rayons Sur: Jurisprudence Refus Détachement
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#12 Koyote 13 629 10 septembre 2001 Lieu: La Chaux de Fonds (CH) - Ventron (88) Passion: Route, ski à roulette et le patinage artistique. Fourrer en BS de la Tchèque! VTT: MBK FR08 Posté 17 octobre 2018 à 19h40 laf83, le 17 octobre 2018 à 10h36, dit: Ah quand même! Tu passes des têtes de rayon (tu m'as même précisé que c'était l'opposé à la partie fileté) et maintenant, tu dis que ce sont les écrous? Ca a l'air vachement clair dans ta tête là. il a dit la partie bombée, pas la partie filetée, j'avais compris que c'était l'écrou qui pétait au niveau de l'interface avec la jante, pas qu'il arrachait les filets de l'écrou Contrairement aux chasseurs qui, eux, ne sont pas des lapins, les pollueurs, eux sont des ordures. #13 Posté 17 octobre 2018 à 20h38 Koyote, le 17 octobre 2018 à 19h40, dit: Ah c'était une devinette? Ok, t'es le plus fort. Tete de rayons un. Moi, j'ai rien compris. #14 marccube 7 044 08 janvier 2016 Lieu: Alsace Posté 17 octobre 2018 à 21h06 laf83, le 17 octobre 2018 à 20h38, dit: c'est vrai que c'était pas très clair un rayon c'est une vis, la tête, la partie filetée, et une partie non filetée plus ou moins longue.
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#3 yohann62 Posté 15 octobre 2018 à 10h42 Salut, non il ne s'agit pas de la parte filetée mais bien la tête en elle, la partie bombée. #4 taupe 6 706 12 août 2002 Lieu: Pyrénées Orientales VTT: Le Yéyé, le Yéyé, le Yéyé! Posté 15 octobre 2018 à 11h21 Quel coté casse? Et sur la roue avant ou l'arrière? De quelle marque est le moyeu? Tete de rayons jouets des magasins. #5 Dedge 6 680 10 janvier 2005 Genre: Inconnu Posté 15 octobre 2018 à 14h38 Ça sent la roue qui a tourné trop longtemps avec des rayons pas assez tendus... #6 Posté 16 octobre 2018 à 13h09 taupe, le 15 octobre 2018 à 11h21, dit: les deux cotés cassent et je viens de changer toutes les têtes roues avant, l année dernière, j avais changer la roue arrière et la en deux sorties, rebelote ça recommence sur la roue arrière. #7 Posté 16 octobre 2018 à 13h27 d'accord, mais quels sont les moyeux? Et les rayons? Tu 'as "changé les têtes" cela veut dire que tu as changé les rayons, c'est bien cela? edit: et tu pèses combien? Ce message a été modifié par taupe - 16 octobre 2018 à 13h28.
La première affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 1998 [3] avait pour origine le refus, par un cadre expatrié, d'une nouvelle mutation. Le salarié s'appuyait en l'espèce sur des contrats successivement passés avec chacune des filiales belge et française pour soutenir que la dernière nomination à Bruxelles constituait une modification de son contrat. Les juges ont rejeté cet argument estimant que, sous l'apparence de contrats successifs avec les filiales belge et française, l'intéressé était en réalité salarié de la société mère et qu'il n'était affecté à aucun lieu déterminé. Refus de détachement - détachement - 5569. Ils en ont conclu que la nomination à Bruxelles n'entraînait pas de modification du contrat de travail de l'intéressé et que le comportement de celui-ci qui avait tenté d'imputer la rupture à son employeur afin de rentrer immédiatement au service d'une entreprise concurrente, alors que la société mère insistait pour qu'il reprenne ses fonctions à Bruxelles et continue d'exécuter le contrat de travail, s'analysait en une démission claire et non équivoque.
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EN BREF: dans un arrêt en date du 20 février 1992, la Cour administrative d'appel de Paris a précisé que pour la période s'étendant de la remise à disposition de l'agent au terme prévu de son détachement, la rémunération à laquelle il a droit, nonobstant l'absence de service fait, s'entend du traitement et des accessoires de celui-ci prévus à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983... EN BREF: Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi fonctionnel relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine, il appartient à celle-là ou à celui-ci, pour mettre en œuvre l'obligation de réintégration qui lui incombe en principe, de prendre en compte, sous réserve des nécessités du service, les emplois vacants à la date à laquelle...
Il n'a pas été suivi car la Cour d'appel avait relevé que l'employeur avait proposé des mesures permettant de différer la prise de poste de 2 mois et de prendre à sa charge les frais de scolarité des enfants durant cette période. Il s'agit là d'un autre enseignement de cet arrêt. Si au cas d'espèce l'argument tenant au respect de la vie privée n'a pas prospéré, il est permis de penser que si l'employeur omet de prendre en compte la situation personnelle et familiale du salarié quand il met en œuvre la réintégration du salarié à l'issue du détachement une faute pourrait être retenue à son encontre. [[#_ftnref1]] Cass. soc n°16-18. 946 du 7 février 2018 [[#_ftnref2]] En dehors des cas, non traités ici, de mise en œuvre des dispositions de l'article 1231-5 du Code du travail qui organise les obligations d'une société mère ayant mis à disposition un de ses salariés auprès d'une filiale étrangère. [[#_ftnref3]] Cass. 20 octobre 1998, n° 4189 P, Maquest c/ SARL IMS France et autre [[#_ftnref4]] Cass.