Modele De Contrat De Vente D'un Cheval - Moteur Booster Spirit

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Sunday, 18 August 2024

Il pourra également décider de le faire transporter par le vendeur qui facturera alors le transport au barème habituellement pratiqué. La date de l'expertise est fixée le à par le Dr; Dans le cas où l'expertise n'aurait pas lieu dans les 10 jours de la présente, l'acheteur sera réputé avoir renoncé à son achat et le cheval pourra à nouveau être présenté à la vente. Le cheval restant dans les installations du vendeur, celui-ci le gardera à titre gracieux jusqu'à la fin des visites dans la limite de 10 jours. Contrat vente cheval simplifié du. ARTICLE 6: PRIX Le prix de vente est fixé à Euros soit (prix en lettre) () incluant la commission du vendeur () Commission du vendeur en sus soit la somme de Euros soit (prix en lettre) Liste, destinataire et montant des commissions versées: Mr Enseignant de l'acheteur: Mr, intermédiaire ayant recommandé le cheval L'acheteur fera également son affaire personnelle de toute autre commission ou honoraire dus à des tiers tels que ceux dus au professionnel qu'il a assisté, au vétérinaire, au maréchal et/ou tout autre intervenant.

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Les centres équestres offrent presque tous la pension de chevaux et de plus en plus souvent maintenant, ils prennent des ententes de demi-pension avec leurs clients. Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger. Contrat vente cheval simplifiée. Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité. Lorsque vous les utilisez comme présentés, la mention « suggéré par le programme de certification Équi-Qualité » peut figurer. Contrat de pension d'un cheval entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval Contrat de demi-pension entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval Contrat de demi-pension entre un individu-propriétaire et un autre individu (non commercial) Lorsque vient le temps de vendre ou d'acheter un cheval, comment mener la transaction afin qu'elle soit équitable pour les deux parties? Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger. Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité.

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Les achats et les ventes entre particuliers ont le vent en poupe et sont facilités notamment par l'utilisation des nombreuses plateformes en ligne. Mais, bien souvent, on ne réalise pas que les achats, aussi petits soient-ils, tout comme les accords oraux, constituent des contrats juridiquement contraignants. C'est pourquoi, il est important d'utiliser un modèle professionnel pour votre achat, surtout si le prix est élevé. Quel que soit l'objet de la transaction, notre contrat type vous aidera à vous protéger juridiquement en cas de vente. Contrat type de partage de pension d'un cheval (demi-pension) à télécharger en PDF. Par ailleurs, nous vous avons résumé ici les points les plus importants à définir dans le contrat. Outre le prix d'achat, le contenu de base d'un contrat de vente comprend une description précise de l'objet de la transaction, que vous trouverez également dans notre modèle. De quel objet s'agit-il? Quelles sont les caractéristiques de l'objet qui méritent d'être mentionnées? D'autres articles sont-ils également vendus? S'il s'agit d'un objet de prix élevé (œuvre d'art, bijou... ), une expertise peut par exemple être jointe en annexe.

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(Prévoir de mettre les conclusions de l'examen vétérinaire en annexe) ARTICLE 10: LITIGES Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat donneront nécessairement lieu à une tentative préalable de conciliation entre les parties. Modèle de contrat de vente | Modèles de contrats d’achat et de vente | CAP. Seront compétents les Tribunaux du siège du vendeur. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait en deux exemplaires à le Mr Mme Vendeur ou Intermédiaire Acheteur PS: Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ».

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ARTICLE 7: PAIEMENT () Paiement comptant () Le montant convenu est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation. ()Le montant convenu est remis à l'acheteur en un chèque à l'ordre du propriétaire et un autre à l'ordre du vendeur correspondant à sa commission et donnant lieu à facture. () Paiement Echelonné ou différé. Contrat de vente - Institut du Droit Equin. () Le prix de vente du l'équidé est remis au vendeur selon l'échéancier suivant: ……………… Euro ce jour, ………………. le …………………Euro le La commission du vendeur le cas échéant sera versée avec l'échéance du Tout retard de paiement fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à 0. 5% par jour de retard du montant total de la somme restant due. A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra exigible. Le vendeur notifiera à l'acheteur sous pli recommandé avec accusé de réception qu'il entend bénéficier de la présente clause et lui fera part de son choix quant à la poursuite du paiement et/ou la reprise du cheval, étant précisé que dans ce cas, les sommes versées resteront acquises au vendeur à titre clause pénale et d'indemnisation.

Par le Vendeur et à sa charge assurera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison au domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à la date convenue. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle d'un montant de [x] € TTC par jour de retard, due par le Vendeur à l'Acheteur. Contrat vente cheval simplifié gratuit. Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur assurera lui-même la livraison ou fera livrer sous sa responsabilité l'animal au domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à la date fixée par les parties. L'Acheteur aura à sa charge les frais de transport de l'animal qui lui seront facturés par le Vendeur au prix de [x] € TTC du km pour une distance de [x] km. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle à hauteur de [x] € TTC par jour de retard, et due par le Vendeur à l'Acheteur. ARTICLE 10: Garanties attachées à la vente déclare avoir informé l'Acheteur de tous les éléments relatifs à l'équidé vendu dont il a eu connaissance et qui sont susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou sa santé. Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier: Les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires et la garantie de conformité s'appliquent à la vente conformément aux articles L 213-1 et suivants du Code rural et L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

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