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Le meilleur prix pour votre projet en demandant gratuitement 3 devis Bien que la région PACA soit une des régions les plus ensoleillée de France, le Conseil Régional n'apporte aucune aide aux énergies solaires. Seules les collectivités départementales et quelques communes font l'effort de subventionner le chauffe-eau solaire. Le Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI) Conseil Régional PACA: aucune aide. Les départements: Conseil Général des Alpes de Haute Provence (04): 350 €. Conseil Général des Alpes Maritimes (06): 300 € (uniquement en rénovation pour habitat existant). Conseil Général du Vaucluse (84): 350 €. Commune des Hautes Alpes (05): Guillestre: 150 €. Communes des Alpes Maritimes (06): Cagnes sur Mer: 350 €. Le Cannet: 800 €. Communes des Bouches du Rhône (13): Communauté de communes du Pays d'Aix: 350 €. Communauté de communes du Pays d'Aubagne: 400 €. Gémenos: 10% HT (plafonné à 500 €). Commune du Var (83): Fréjus: 200 €. Remboursement de subvention du conseil généra [Résolu]. Commune du Vaucluse (84): Orange: 350 €. Système Solaire Combiné (SSC) (Chauffage et eau chaude sanitaire solaire) Conseil Général des Alpes de Haute Provence (04): 1 500 €.
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La loi du 5 mars 201... Subvention Mise à jour le 4 janvier 2022 Aide à l'accès au permis de conduire - permis b L'accès à la formation peut donner l'occasion de lever certaines barrières à l'accès à l'emploi. Au-delà des compétences acquises en cours de formation, l'accès à de nombreux métiers est conditionné au fait de posséder le permi... Aide à l'acquisition d'un équipement professionnel L'accès à la formation peut donner l'occasion de lever certaines barrières à l'accès à l'emploi. Au-delà des compétences acquises en cours de formation, l'exercice salarié de certains métiers est conditionné au fait de posséder... Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°12156*06. Culture et Patrimoine Aide à l'édition (arts plastiques) Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région apporte un soutien constant aux arts plastiques principalement en apportant un financement aux FRAC (Fonds Régional d'Art Contemporain) et aux structures proposant une program... Mise à jour le 25 mars 2022 Apprentissage Aide à l'investissement des cfa Attention: merci de n'utiliser que les documents support présents sur cette fiche et non des documents utilisés antérieurement pour une précédente demande.
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ATTENTION: merci d'utiliser la dernière version du formulaire CERFA (N°12156*06). Conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA Il est important de bien détailler qualitativement votre ou vos action(s). La valorisation de celle(s)-ci favorisera la compréhension et l'analyse du pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable au regard des critères de la DRIEAT. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible. Subvention conseil général 06.2015. Il importe de bien différencier: d'une part le budget global de l' association (point 5 du CERFA) qui doit être le budget prévisionnel actualisé à la date de la demande, d'autre part, le budget détaillé de l' action (point 6 du CERFA) sur laquelle porte la demande de subvention. Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d'autres financeurs publics ou privés, qu'elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse. La demande auprès de la DRIEAT devra apparaître dans les lignes "Etat".
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