Questionnaire Qs Sport
Vérifié le 19 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Questionnaire Qs Sport Cerfa 15699
RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT RELATIF AU CERTIFICAT MÉDICAL Télécharger le fichier récapitulatif des dispositions du code du sport relatif au certificat médical
8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé? 9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive? NB: Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié. Si vous avez répondu NON à toutes les questions: Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par le club, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence. Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions: Certificat médical à fournir. QS-Sport : faut-il un certificat médical pour renouveler sa licence sportive ?. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné. Texte à coller dans le champ du Message ci-dessous: Je soussigné(e)................................................................ atteste avoir répondu non à toutes les questions du questionnaire "QS Sport" Fait le:................................................................................. à..........................................................................................................................