Législation Sur Le Commerce Des Bijoux Et Métaux Précieux - Cookson-Clal.Com
La vente de bijoux: Une activité réglementée, réservée aux professionnels En France, le commerce de métaux précieux et de bijoux est strictement réglementé. Par exemple, chaque bijou commercialisé de plus de 3g en or ou 30g en argent, doit comporter le poinçon du fabricant et le poinçon de garantie. La commercialisation de bijoux en métaux précieux est donc exclusivement réservée aux professionnels. Les professionnels de la bijouterie, sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, livre de police, déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques. Nous vous proposons sur cette page un résumé de ces obligations légales liées à l'exercice professionnel de la bijouterie. Important: Ces données sont communiquées à titre informatif. Pour des informations exhaustives et à jour, consultez les sites des douanes et de l'administration, d'où sont extraites les informations présentées ci-après. La Déclaration d'Existence Avant de lancer son activité, le professionnel de la bijouterie dont l'activité implique la détention de matières d'or, d'argent ou de platine, façonnées ou non, doit effectuer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie dont il dépend.
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Le poinçon de maître On appelle poinçon de maître un poincon personnel qui est frappé par le Maître orfèvre dans le but de garantir le bijou ou l'objet en question. On peut aussi l'appeler poinçon de garantie. Une fois frappé, la responsabilité du Maitre est ainsi engagée en cas de fraude (notamment la fraude sur la composition du matériau), et l'objet est ainsi certifié provenant de cette maison d'orfèvrerie. C'est à partir du moyen âge que l'on commence à retrouver de tels poinçons, gravés sur les pièces metalliques précieuses Ce type de poinçon est en France, et pour la plus part du temps, en forme losange. Il est souvent composé des initiales du Maitre orfèvre, d'une fleur (le lys en particulier) couronnée, d'une devise et d'une note de la tolérance accordée au niveau du titre. Mais l'on trouve plus aussi des lettres seules ou en groupe, des monogrammes, des mots, ainsi que des motifs, comme souvent des animaux (oiseaux), des plantes ou signes divers. Ces poinçons doivent être enregistrés au bureau de garantie territorialement compétent (généralement le Bureau des douanes françaises) Le poinçon de plaquage Comme son nom l'indique il sert à donner la teneur en métal précieux d'un bijou plaqué.
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Poinçon tête d'aigle C'est un poinçon de garantie, les fabricants peuvent l'apposer eux-mêmes dans le cadre de la délégation des poinçons. C'est le plus commun pour les bijoux neufs comme les bijoux d'occasion. Il garantit une origine française. Poinçon hibou(mis en place depuis 1994) Il garantit les bijoux d'occasion d'origine étrangère ou incertaine. Poinçon coquille Saint-Jacques(mis en place depuis 1994) 14K teneur garantie: 585/1000 Il concerne les bijoux neufs comme d'occasion Poinçon trèfle à trois feuilles 9K teneur garantie: 375/1000 Quels sont les poinçons pour l'Argent? Pour l'Argent, le poinçon le plus connu et le plus couramment utilisé est la Tête de Minerve. Mais l'Argent a lui aussi plusieurs poinçons, qui dépendent de la teneur en Argent de votre bijou. Poinçon amphore (mis en place depuis 2002) teneur garantie: 999/1000 Il concerne l'Argent pur, on le voit notamment sur les lingots. Il est très rare sur les bijoux. Poinçon tête de Minerve 1er titre (mis en place en 1973) teneur garantie: 925/1000 C'est un poinçon de titre, il est donc apposé par le bureau de la garantie.
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Dans ce poinçon carré, on trouve différentes inscriptions. Généralement, on y trouve les initiales du fabricant. Pour le placage Or, il peut y avoir par exemple un chiffre pour indiquer l'épaisseur du placage ou le poids d'or utilisé, il peut y avoir aussi la lettre G pour "dorure galvanique". Pour le placage en argent, il y a souvent un nombre. Il indique la quantité d'argent qui a été utilisé pour plaquer le bijou. En revanche, les bijoux en Plaqué Or comme les bijoux en Plaqué Argent n'ont pas de poinçon de garantie.
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Le non-respect par le professionnel des obligations de la convention peut entraîner sa résiliation. Poinçonnage par le bureau de garantie Le bureau de garantie peut procéder au poinçonnage en contrepartie d'une contribution (formulaire cerfa n°10745*04). Plus d'informations sur les prestations de poinçonnage avec Cookson-CLAL Tenue d'un livre de police La détention de métaux précieux implique, sauf exceptions prévues par la réglementation, de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons. Ce registre peut prendre différentes formes (papier, logiciel sécurisé, comptabilité). Achetez votre livre de police en ligne. Déclaration annuelle Les personnes physiques ou morales qui procèdent à titre habituel à l'achat au détail de métaux doivent transmettre avant le 31 janvier de chaque année une déclaration qui doit comporter les mentions suivantes: - Identification du vendeur et de l'acheteur (nom, prénoms ou raison sociale, adresse, et pour les entreprises le numéro Siret, et pour le vendeur, sexe, date et lieu de naissance).
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- Répétez cette rotation et polissez plusieurs fois jusqu'à ce que le dôme soit poli sous tous les angles. A RETENIR LORS DE L'UTILISATION D'UN MOTEUR DE POLISSAGE: NE FAITES JAMAIS FONCTIONNER UN MOTEUR OU UNE BROYEUR DE POLISSAGE SANS PROTECTEUR TOUJOURS PORTER DES LOIS DE SÉCURITÉ Tenez fermement l'objet que vous polissez pour l'empêcher d'être tiré de votre main. Prenez votre temps pour obtenir de meilleurs résultats. Veillez à ce que la pièce ne devienne pas trop chaude, vous pouvez vous brûler. Étape 8: Utiliser et tester votre nouvel outil! Si vous avez un bloc de dapping fabriqué commercialement dans lequel votre dôme s'insère, vous pouvez l'utiliser. Toutefois, si vous n'en avez pas, vous pouvez également utiliser un bloc de plomb, d'uréthane ou un sac de sable. (Si vous utilisez un bloc de plomb avec de l'argent ou de l'or, veillez à ce qu'aucun plomb ne soit transféré sur le métal en utilisant une fine couche de latex ou de film plastique. Sinon, vous risqueriez de provoquer des piqûres de l'argent ou de l'or lorsque vous le chauffez. )
IL EST IMPORTANT DE NE PAS FICHER SUR UN DÔME LES SPOTS PLATS! cela se traduira par un produit fini inégal. Étape 6: Poncer le dôme Dans cette étape, nous continuons à façonner le poinçon avec du papier abrasif et à supprimer les marques d'outil de l'étape précédente. En fonction de l'état grossier de la lime ou de la meule à l'étape précédente, commencez avec du papier de grain 80 ou 120. Avec le bâton de ponçage, utilisez les mêmes longs traits que vous avez utilisés avec le fichier. L'idée est d'enlever toutes les marques d'outils laissées par la pierre ou la roue. Inspectez le dôme une fois que vous avez sablé toute sa surface. Ensuite, prenez un morceau du même papier abrasif en tenant le morceau de papier dans la paume de votre main, faites pivoter le dôme contre le papier. Cette aide à égaliser les marques de ponçage et laisse le dôme avec une surface uniforme pour la classe de papier suivante. Pour une finition sans rayures, il est essentiel de supprimer toutes les marques du papier précédent avant de passer au grain suivant.