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Friday, 31 May 2024

Une réunion extraordinaire du conseil municipal, convoquée le 30 novembre, ainsi que la réunion régulière du 7 décembre n'ont pas pu procéder faute de quorum, toujours parce que les membres s'affrontent sur un avis de proposition à l'ordre du jour. La mairesse Joanne Savage a proposé une discussion portant sur les responsabilités du directeur général Jean-Pierre Barbeau, que la moitié du conseil insiste pour avoir à huis clos plutôt qu'en forum public. Les conseillers Dan Roveda, Leo Malette, Chris Fisher et Rolly Larabie ont signalé leur refus d'assister à moins que l'avis de proposition, indiqué à l'ordre du jour comme «discussions entre la mairesse et le directeur général» ne soit retiré. Les membres du conseil avaient reçu un avertissement de la part de la directrice des services corporatifs, Alisa Craddock, que le fait d'avoir cette discussion en réunion publique pourrait exposer la municipalité et les membres du conseil au risque de poursuites légales. Mme Craddock a recommandé que la discussion ait lieu plutôt à huis clos.

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4 avr. 2022 La réunion extraordinaire du Conseil municipal, qui devait traiter du projet de La Jonction Est et qui devait avoir lieu le mardi 5 avril, est annulée. Nous informerons les résidents dès qu'une nouvelle date sera fixée.

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. / Lorsqu'il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant. » Lorsque le maire ne déclenche pas le dispositif du II de l'article 6 précité, il n'y a pas d'obligation de retransmission des séances du conseil municipal de manière électronique. En effet, dans cette hypothèse, c'est le droit commun qui s'applique, à savoir l' article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. / Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. / Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

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La municipalité 1250, rue Principale Saint-Zotique (QC), J0P 1Z0 450 267-9335 Heures d'ouverture Lundi au jeudi: 8 h 30 à 16 h 30 Vendredi: 8 h 30 à 13 h Juin à septembre Lundi au jeudi: 8 h 30 à 16 h Vendredi: 8 h 30 à 13 h Restez informés en tout temps Inscription aux alertes Suivez-nous

Accueil Sujets de l'heure Rechercher des sujets municipaux de l'heure Les réunions du 7 au 11 février 4 février 2022 Toutes les réunions du Conseil, des comités et des commissions seront tenues à distance par voie électronique, sauf indication contraire. Pour obtenir des mises à jour et les ordres du jour complets, veuillez vous inscrire au service d'avis par courriel, consulter le site ou composer le 3-1-1. La Ville d'Ottawa continue de prendre la COVID-19 très au sérieux et s'efforce de suivre les conseils des gouvernements provincial et fédéral. Ainsi, elle a apporté d'importantes modifications à ses services et ses activités pour préserver la santé et le bien-être de sa collectivité. L'hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions en personne ont été annulées. Ces réunions, le cas échéant, auront lieu par voie électronique jusqu'à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations des services, veuillez visiter la page Web de la Ville sur la COVID-19.

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Les quatre conseillers avaient donc quitter la réunion en bloc. ) «Espérons que les membres qui s'absentent sans raison valable vont reconsidérer, » a écrit Mme Savage. «Les propositions peuvent être retirées pendant une réunion ou peuvent faire l'objet d'un amendement. Nos règles de procédure nous obligent à délibérer ouvertement et de manière transparente comme nos résidents s'attendent de nous. » … Pour en savoir plus, cliquez ici

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