Fiche De Renseignement Prefecture

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Monday, 24 June 2024

Article créé le 12/11/2018 Mis à jour le 12/11/2018 Documents associés: > fiche securite juin 2018 v27 06 1 - 71. 1 ko - 12/11/2018

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Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation La démarche est gratuite. Fiche de renseignement prefecture du. Vous souhaitez demander une prime à la conversion Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.

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Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

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> Si le d ossier incomplet: la totalité du dossier vous sera renvoyée avec la liste des pièces manquantes. Vous devrez compléter votre dossier et le renvoyer à la sous-préfecture de Pointe à Pitre, pôle départemental d'immigration et d'intégration, section séjour. Documents listés dans l'article:

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La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte). Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Vous devez faire le contrôle technique et vous n'avez plus la carte grise Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? | service-public.fr. Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent. Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Accueil > Démarches administratives > Immigration et intégration dans le Rhône > Titres de séjour > Titre de séjour annuel ou pluriannuel / valable 10 ans Partager Sous menu de navigation Titres de séjour Titre de séjour annuel ou pluriannuel / valable 10 ans Duplicata / Changement d'adresse / Modification d'état civil / Récépissé / Retrait de titre Etudiants Chercheurs Passeport-talent et travailleurs détachés ICT Européens et ressortissants britanniques Mise à jour le 13/01/2022 Je ne dispose d'aucun titre de séjour / VLS-TS Je dispose d'un titre de séjour / VLS-TS validé