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III. 2) Conditions liées au marché III. 1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi nº 77-2 du 3. 1977 sur l'architecture) ou aux architecte titulaire d'un diplôme d'architecte d'état avec habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre conformément à l'arrêté du 10. 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'état à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Location-accession Bordeaux: devenir propriétaire - Axanis. Ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les sous-traitants concernés. III. 2) Conditions particulières d'exécution: La présente consultation est un appel d'offre ouvert. Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à tire informatif. Compétences minimales attendues: architecte mandataire — bureau d'études — paysagiste économiste — programmiste et mission OPC. L'équipe proposée sera présentée en sous-traitance.

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Les conditions sont remplies? Il vous reste maintenant à effectuer les demarches nécessaires pour que votre demande soit prise en compte. Deux possibiltés vous sont offertes: sur Internet ou par le biais du formulaire papier CERFA que vous retrouvez dans notre documentation sur ce site. Conseils utiles > Le numéro unique départemental correspond à l'enregistrement de votre demande de logement social. Il a une durée de validité d'un an. Au- delà, il faudra impérativement que vous renouveliez votre demande si vous êtes toujours à la recherche d'un logement social. Vous serez automatiquement averti à la date anniversaire par SMS, courriel ou courrier. A défaut, votre demande sera annulée et vous perdrez le bénéfice de votre ancienneté! Aquitanis bordeaux dossier de demande de logements. Grace à ce numéro, votre demande est exploitable par chaque bailleur du département ayant du patrimoine dans les communes que vous souhaitez. > Pour obtenir un logement dans les meilleurs délais, veillez à demander un logement adapté à vos besoins: > choisissez la typologie du logement en fonction de la composition de votre famille.

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Pour tout logement mis en vente et libre de tout occupant: Conformément au paragraphe III de l'article L 443-11 du CCH, « Les logements libres peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité, à: 1. toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1 du CCH, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient, 2. une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, 3. Faire ma demande de logement en ligne | Domofrance. toute autre personne physique (sans plafond de ressources), 4. pour les PLS de plus de 15 ans: toute personne morale de droit privé. » Quels que soient votre situation et votre « rang de priorité », aquitanis étudiera votre dossier. Les avantages de l'achat dans l'ancien (un seul achat possible): - un tarif préférentiel de vente, - des frais notariés réduits, - un accompagnement soutenu de nos équipes de vente tout au long de votre achat, - pas de gros travaux d'entretien à prévoir dans les cinq ans suivant la vente, - un Syndic de droit Responsable.

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Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/05/2021 Heure locale: 16:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. Aquitanis bordeaux dossier de demande de logement hlm. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/06/2021 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: Les offres doivent être obligatoirement adressées par voie dématérialisée (sur la plate-forme).