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Comment trouver un Huissier de justice à Châteauneuf-Grasse Tout d'abord, NeoJusticio vous permet de trouver facilement un huissier de justice disponible à Châteauneuf-Grasse. Leurs agendas sont synchronisés et font apparaître leurs prochaines disponibilités. Vous pourrez choisir parmi les 2 huissiers dans la ville de Châteauneuf-Grasse. Les Huissiers de justice de Châteauneuf-Grasse sont disponibles pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller, faire appliquer les décisions de justice. Un huissier de justice est un acteur majeur dans la résolutions des litiges juridiques. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles un huissier de justice peut vous accompagner: Création d'entreprise: un huissier de justice pourra vous apporter des conseils juridiques précieux pour votre création d'entreprise Authentification des actes: Ensuite, il va authentifier l'acte, lorsque la loi l'impose. Pour ce faire, il va apposer son sceau ainsi que sa signature, vous signerez également cet acte et le daterez.
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Michel DARBANS Huissier de justice 28 Route de Cannes, 6130 Grasse Domaines d'expertise Divers Christophe VERCELLONE 4 Avenue Maximin Isnard, 6130 Grasse Constat Divers Aucun résultat n'a été trouvé Désolé, aucun enregistrement n'a été trouvé. Veuillez spécifier votre recherche et essayez à nouveau. Google Map Non chargé Désolé, impossible de charger l'API Google Maps. Les Huissiers de justice par ville Huissiers de justice Aix-en-Provence Huissiers de justice Grasse Huissiers de justice Le Cannet Huissiers de justice Marseille Huissiers de justice Nice Huissiers de justice Saint-Cyr-sur-Mer Comment pouvons-nous vous aider? Rechercher Un juriste vous répond gratuitement en 24h
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Effectuer une sommation interpellative: dans le cadre d'un litige ( prêt d'argent, vente d'un bien, …) vous pouvez donc faire appel à un huissier de justice afin qu'il procède à une sommation interpellative. Il se rendra au domicile de la personne avec qui vous êtes en litige afin d'obtenir de sa part une réponse, une réaction ou une non-réaction afin de fournir une preuve incontestable à mettre au dossier dans le cadre de la résolution d'un litige. Mise sous scellé des biens à l'ouverture d'une succession: lors d'une succession, il n'est pas rare que certains héritiers se servent au domicile du défunt d'objets, bijoux, meubles souvent animé par les valeurs sentimentales qu'ils représentent sans l'accord des autres héritiers. Afin d'éviter cette situation vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il appose un scellé au domicile du défunt ou qu'il procède à l'inventaire des biens du défunt. Le champs d'action des huissiers de justice n'est pas limité aux points ci dessous, son périmètre est large, il vous permettra de faire valoir vos droits et de recouvrer vos créances.
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Identification du Déclarant Maître Michel DARBANS Siret: Code APE: 6910Z TVA Intracommunautaire: Siège Social: Attention nouvelle adresse: 28 route de Cannes, Le Néroli 06130 GRASSE Téléphone: 04. 93. 36. 06. 17 Contact technique et commercial APTITUDE LOGICIELS 8 Rue de Budapest 44000 NANTES RCS 417 645 009 Nantes – TVA FR 07 417645009 Contact: Aptitude Logiciels Conception et réalisation Contact: Aptitude Logiciels Crédit photos sous licence sous licence CC BY 2. 0 Code de la consommation Dans le cadre de nos prestations et services juridiques (rédaction et signification d'actes, recouvrement, constat et conseils) vous pouvez prendre connaissance des articles du Code de la consommation suivant: Code de la consommation article L. 111-1 Code de la consommation article L. 223-2 Tarif des Huissiers de Justice Le tarif est régit par l' Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.
SCP GIOANNI - POTIER | Huissier Grasse Alpes Maritimes SCP GIOANNI - POTIER Étude d'Huissiers de Justice Associés 12 avenue de Gaulle BP 32071 06131 GRASSE 04 93 36 03 88 04 93 36 39 35 (constat) 04 93 36 92 22 (fax) [javascript protected email address] Compétence sur la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Les domaines d'intervention de notre Étude d'Huissiers de Justice Associés à GRASSE Nos horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Étude fermée le samedi
70183 | Longitude: 4. 19311 Contactez-nous > Comment s'y rendre - Par l'autoroute: venant de Nîmes ou de Montpellier, sortie N°26 Gallargues, Aigues-Mortes, Vauvert. Hôtel de Nîmes (Lunel) à 1 minute, au rond-point prendre direction Aigues-Mortes (route de la mer), 1ère à droite. - Par la RN113: venant de Lunel ou de Nîmes, au rond-point de Brico Dépôt prendre la RN313 (route de la mer) puis hôtel 1ère à droite. - Par la RN313: venant de Vauvert ou d'Aigues-Mortes le Grau du Roi, direction A9 au rond-point de Brico-Dépôt, contourner le rond-point et reprendre la RN313, hôtel 1ère à droite. Réserver Hotel Nîmes! Itinéraire Tarifs Tarifs SINGLE A partir de 48€ DOUBLE A partir de 48€ TWIN A partir de 51€ TRIPLE A partir de 54€ QUAD A partir de 65€ Petit déjeuner A partir de 7€ Soirée étape A partir de 67€ Réservez en direct votre hôtel pas cher à Nîmes! * Tarif de la chambre la moins chère pour une nuit au Fasthôtel Nîmes suivant dates et disponibilités. Hôtel pas cher nîmes. Taxe de séjour: 0, 55 €. Soirée étape (boisson incluse): 64 €.
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