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Monday, 1 July 2024

En outre, le président de la SASU est soumis au régime des assimilés-salariés, a le choix entre l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) et le chiffre d'affaires (CA) n'est pas limité. L'EURL, quant à elle, permet de profiter de la rémunération nette la plus avantageuse, puisque le gérant EURL est affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Quelles différences avec le statut de chauffeur de VTC? Depuis 2013, le marché des voitures de transport avec chauffeur (VTC) n'a eu de cesse de progresser pour concurrencer les taxis. Alors quelles sont les différences entre ces deux statuts? Le taxi professionnel réglementé, est titulaire d'une licence, tandis que le chauffeur de VTC doit passer un examen pour obtenir une carte professionnelle. Le taxi dispose d'un monopole de maraude: il peut circuler ou stationner sur les voies réservées et posséder un bloc lumineux sur le toit de sa voiture. Comment ouvrir sa société de taxi ?. Les clients ont la possibilité de le héler depuis la rue. A l'inverse, le VTC est soumis aux mêmes règles de circulation que les autres usagers de la route et doit être réservé en avance.

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Le CCPCT (Certificat de Capacité Professionnelle si Chauffeur de Taxi) s'obtient en passant un examen. Pour vous inscrire, il faut vous rendre sur le site de la préfecture du secteur géographique où vous souhaitez exercer. Vous pouvez passer cet examen en candidat libre ou suivre une formation qui vous coûtera entre 400 et 1500€. Pour le dossier de candidature, les documents suivants vous seront demandés: photocopie du permis B et la carte grise de votre voiture; photocopie de votre passeport ou de votre carte d'identité recto-verso; justificatif de domicile; photo d'identité récente. L'examen se divise en deux épreuves. L'épreuve pratique dure 20 minutes et est une simulation d'un trajet en tant que chauffeur de taxi. Chauffeur de Taxi : comment fonctionnent sa comptabilité et fiscalité. L'épreuve théorique consiste en un QCM sur les réglementations des taxis, la sécurité routière ou encore le territoire français. Information Ce certificat est valable 5 ans et est renouvelable. Il vous suffira de faire la demande de renouvellement auprès de votre préfecture.

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Devenir chauffeur de taxi Le certificat de capacité professionnelle Depuis janvier 2017, l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site: Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France La carte professionnelle Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés dans le Nord évoluent à compter du 1er novembre 2020. Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, se fera par voie dématérialisée. Taxis / Transport public particulier de personnes / Professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d'un des liens suivants en fonction de la nature de la demande: - 1ère demande de carte professionnelle taxi: - renouvellement d'une carte professionnelle taxi: - demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d'une mobilité inter-départementale: Dans le cas où il vous serait impossible d'effectuer vos démarches en ligne depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre aux points d'accueil numériques situés en Maison de services au public, en préfecture ou en sous-préfecture.

Ce montant correspond au prix de la carte et de son envoi, en lettre expert, à son domicile. A réception du paiement, l'Imprimerie Nationale fabrique et expédie la carte à son titulaire, dans un délai indicatif de deux semaines. L'aptitude médicale Le conducteur de taxi est soumis à un contrôle médical périodique auprès d'un médecin agréé qui, après l'avoir examiné, lui remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02. Carte chauffeur taxi de. Le conducteur justifiera de son aptitude médicale au moyen de l'attestation prévue à l'article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture de son département de résidence. A noter: - La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale; - Ni le médecin, ni l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge notamment de la délivrance des permis de conduire ne prennent en charge la délivrance de l'attestation R221-10; - L'attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de taxi, sans s'y substituer.

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