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Wednesday, 10 July 2024

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S'agissant des taxes locales, directes ou indirectes, certaines ont été tout simplement maintenues parfois avec une augmentation de leur taux: droit de quai de 5% sur toutes les marchandises importées, taxe sur les carburants de 0, 08 centimes par litre, taxe de 10% sur la consommation d'électricité, taxe d'élimination des déchets ménagers d'un minimum annuel de 88 euros pour les particuliers, taxe sur les passagers au port et à l'aéroport, etc. ). Port de Gustavia / Gustavia Harbor, Collectivité de Saint-Barthélemy/Saint-Barth, Antilles Françaises - Horaires d'ouverture. De nouvelles taxes ont été instituées comme la taxe de séjour (5% par nuitée dans les hôtels ou les maisons de location), la contribution forfaitaire des entreprises locales (300 euros par an minimum avec un maximum de 5000 euros) ou encore une vignette sur tous les véhicules à moteur (de 50 euros pour les scooters à 3000 euros pour les voitures les plus puissantes). Une des grandes nouveautés instituée par le code des contributions et qui intéresse très précisément le secteur immobilier est la création d'une taxe sur les plus values immobilières.

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La CFAE (contribution forfaitaire annuelle des entreprises) est due par toutes les entreprises et sociétés ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quel que soit son objet ou sa forme juridique. Celles-ci doivent s'en acquitter entre le 1er janvier au 31 mars 2022. Collectivite saint barthelemy vignette des. Pour mémoire, le montant de la CFAE comporte une part fixe (350€) et une part proportionnelle au nombre de salariés de l'entreprise figurant sur la Déclaration Sociale Nominative établie au 31 décembre 2021. Le montant de la part variable est fixé à 100 € par salarié. À compter du 1er avril, une majoration de 80% sera appliquée pour tout retard de paiement. Les formalités déclaratives et le paiement peuvent se faire sur le site internet de la Collectivité () soit au bureau de la CFAE situé dans les locaux de la CEM à Gustavia. En cas de création récente, veuillez-vous assurer que votre entreprise est bien référencée dans le fichier si vous souhaitez effectuer vos démarches en ligne.