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Nos Tracts et plaquettes Ajouter [OUTILS] Les bonnes raisons d'adhérer Publié le 21/10/2021 Être adhérent·e à la CFDT, c'est aussi avoir accès à tous les services inclus dans le prix de mon adhésion... … et d'autres à découvrir dans votre livret d'accueil CFDT! () [Outils] - Flyer logement à destination des salariés Publié le 13/12/2020 (mis à jour le 14/12/2020) La CFDT PSTE vous informe sur le droit au logement et les services d'action logement. [Malakoff-Humanis] - Report des congès payés Publié le 03/06/2020 La CFDT se réjouit du fait que la direction n'ait pas imposé, comme dans beaucoup d'entreprises, y compris dans notre secteur d'activité, la prise de congés ou de RTT liés aux ordonnances Covid-19. La nécessité de l'allongement de la période de solde et de report de la prise de congés a été [... Modèle d’invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral | MaitreData. ] Face à la crise sanitaire, la CFDT accompagne les salariés pour le logement Publié le 07/05/2020 La CFDT est mobilisée auprès d'Action Logement pour mettre en place plusieurs mesures dans le but d'accompagner les entreprises et les salariés en difficultés pour leurs charges de loyer.
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Dans cette affaire, la société a conclut un accord sur les outils logistiques et de communication des sections syndicales et sur les moyens mis à leur disposition. Cet accord stipule qu'il est interdit de distribuer des tracts dans le hall de la tour ainsi qu'à l'entrée de celle-ci ou au sein des sièges sociaux des clients. Il précise aussi que la distribution de tracts ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et le travail des salariés. De ce fait, la remise des tracts ne peut pas s'effectuer aux postes de travail, dans les bureaux ou à la cantine. Elle doit être uniquement effectuée à la sortie des ascenseurs des étages occupés par l'entreprise, dans des créneaux horaires précis et fixes. Exemple tract syndical pour election 2020. Toutefois, pour atteindre le personnel non sédentaire, des tracts peuvent être déposés dans les « bannettes » individuelles. L'employeur veut faire reconnaître en justice, le caractère illicite des distributions, effectuées après signature de l'accord. Il demande aux juges que les espaces autorisés soient limités à ceux mentionnés dans le texte négocié, contre lequel la CGT et FO ont formé une opposition.
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D'ailleurs peut-on même contester la représentativité d'un mouvement qui en a fait la preuve électorale depuis 4 ans? Il s'agit ici de prouver la représentativité d'un syndicat. ]
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Qui dit élection, dit campagne électorale, et les élections professionnelles ne font pas exception. Se pose alors la question des règles applicables à la propagande électorale lors de ces élections. CSE - Tract et Affiche - UD FO 91. Dans la pratique, celles-ci sont le plus souvent fixées dans le protocole d'accord préélectoral (PAP), mais celui-ci doit respecter les droits syndicaux. Elections professionnelles et propagande électorale: possibilité de fixer des règles dans le protocole d'accord préélectoral La période électorale est une période sensible dans l'entreprise. Pourtant, le Code du travail ne contient pas de dispositions venant encadrer spécifiquement le temps de la campagne. Les seules règles figurant dans le Code du travail sont celles relatives aux communications syndicales, et applicables aux sections syndicales dans l'entreprise. Il s'agit de la liberté d'afficher les communications syndicales sur les panneaux réservés à cet effet ou encore du droit de distribuer des tracts de nature syndicale dans l'entreprise, aux heures d'entrée et de sortie.
Si le recours au vote électronique est prévu. Le prestataire choisi pour mettre en place ce vote électronique est le suivant: « Nom du prestataire choisi pour mettre en place le vote électronique ». La description détaillée du fonctionnement du système retenu et du déroulement des opérations électorales figure en annexe. Pour l'ensemble des collèges, le scrutin aura lieu le « Date du 1 er tour », de « Horaire d'ouverture du bureau de vote (1 er tour) » à « Horaire de fermeture du bureau de vote (1 er tour) ». Il se déroulera à: « Lieu du 1 er tour ». La participation au scrutin ainsi que la participation aux bureaux de vote n'emportera aucune perte de salaire. Chaque bureau de vote sera constitué de trois personnes: deux assesseurs et un Président. Exemple tract syndical pour election commission. Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, en cas d'absence de présentation de liste de candidatures, et dans le cas où tous les sièges n'auraient pas pu être pourvus dès le premier tour, il y aura lieu de procéder à un second tour avec des candidatures libres.
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