9782707615763: Droit Administratif Des Biens - Abebooks - Morand-Deviller, Jacqueline: 2707615765 – Portail Famille Lognes
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Jacqueline morand deviller droit administratif des biens pdf format. LE DOMAINE PUBLIC Notion et consistance Incorporation et délimitation La protection du domaine public L'EXPROPRIATION Expropriation et droit de propriété Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation La phase administrative de l'expropriation LES TRAVAUX PUBLICS La notion de travail public Les contrats préalables à l'exécution des travaux publics L'exécution des travaux publics Date de parution 12/10/2010 Editeur ISBN 978-2-7076-1707-1 EAN 9782707617071 Présentation Broché Nb. de pages 890 pages Poids 0. 765 Kg Dimensions 13, 5 cm × 21, 0 cm × 3, 5 cm Biographie de Jacqueline Morand-Deviller Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval (Québec).
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Résumé Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Droit administratif des biens Jacqueline Morand-Deviller pdf english. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties: le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
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Résumé Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Droit administratif des biens de Jacqueline Morand-Deviller | Livre 1994 | Résumé et critiques. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs: l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé, le tout dans un cadre concurrentiel repensé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties: le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
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En 2021, la Ville de Lognes a lancé un nouveau Portail Famille,, plus intuitif et plus complet afin de faciliter la vie des parents et la gestion quotidienne des inscriptions et réservations. Avec ce portail, toutes les démarches des services Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire et Extrascolaire seront 100% dématérialisées.
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Mairie de Lognes La mairie de Lognes est située au centre de la France dans le département Seine-et-Marne à l'adresse postale: Mairie - Lognes 11 esplanade des Droits-de-l'Homme 77185 Lognes. (Département Seine-et-Marne, Région Île-de-France) La mairie est gérée par Monsieur le maire Andre YUSTE qui a pris ses fonctions de maire le 18/5/2020 suite aux élections municipales 2020. Portail famille lognes du. Monsieur Andre YUSTE qui est à la tête d'un conseil municipal composé de 33 élus municipaux lognots est agé de 70 ans et dont la profession est Anciens cadres. La commune de Lognes est une grande commune francilienne habitée par 14000 résidents Lognots. La superficie de la commune de Lognes est de 4 km². Le nombre de Lognots par km² (densité) est de 3500. Elle est située à proximité des communes de Noisiel, Torcy, Émerainville et Croissy-Beaubourg.