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Qu'est-ce que le livre foncier? Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du Ministère de la justice. Un état-civil des propriétés immobilières Les droits réels des propriétaires d'un immeuble et les charges et servitudes qui grèvent ces droits sont mentionnés dans le livre foncier. Une inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. En quelque sorte, il s'agit d'un état-civil des propriétés immobilières: - un droit est un rapport juridique entre une personne et un immeuble; - une charge grève un droit et profite à un tiers; - une servitude grève un immeuble au profit d'un autre immeuble. Le livre foncier a plusieurs objectifs: - informer le marché immobilier; - régler les conflits de droits réels; - assurer la qualité du service rendu par l'exactitude des données et la sécurisation de celles-ci.
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Site en maintenance Le site est en maitenance, retouvez ci-dessous les liens vous permettant de réaliser les principales actions autorisées Demandes de copie Demande de copie 'immeuble' Ce service permet de demander une copie des informations enregistrées au livre foncier concernant un ou plusieurs immeubles identifiés par leur adresse ou par leurs coordonnées cadastrales. Cette copie est envoyée par voie postale ou par mail. Les informations indiquées sur la copie sont, pour chaque immeuble identifié, la description générale de l'immeuble ainsi que les éventuelles servitudes (par exemple, une servitude de passage) et mentions sur immeuble (par exemple, une déclaration de péril) qui le concernent; toutes les personnes (physique, morale, époux en communauté, etc. ) titulaires d'un droit (propriété, usufruit, etc. ) sur cet immeuble sont également mentionnées sur la copie ainsi que les éventuelles charges (hypothèque, droit d'usage et d'habitation, etc. ) grevant ces droits. Une redevance de 7 € par immeuble sélectionné est perçue pour la délivrance de cette copie.
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Vous êtes ici: Accueil > Nous contacter Nous contacter Seules des demandes relatives aux services du livre foncier informatisé et au présent site Internet peuvent être traitées par l'EPELFI. Si votre demande concerne la publicité foncière, merci de ne pas utiliser ce formulaire de contact mais les services en ligne; vous pouvez également vous adresser directement au bureau foncier concerné. Address: Vos coordonnées Nom Prénom E-mail Société Adresse Code postal Ville Pays Téléphone Votre message Recopiez le texte ci-dessus
Il fut adapté à la législation française par la loi civile d'introduction du 1 er juin 1924, réformée par les lois du 4 mars 2002 et du 25 mars 2009 en vue de conformer les règles légales à l'informatisation du livre foncier. Le livre foncier informatisé S'appuyant sur un historique complet issu de la numérisation de tous les volumes manuscrits du livre foncier (environ 41 000), le livre foncier informatisé est entièrement opérationnel depuis le 1 er juillet 2008. Il permet d'assurer un service de publicité foncière performant dans un environnement fiable, hautement sécurisé tout en garantissant la pérénnité des données et la traçabilité des opérations sur le très long terme. Service public résolument innovant, le livre foncier informatisé s'est, de plus, rapproché de ses utilisateurs grâce à la consultation à distance - différenciée selon le statut des consultants - et à la dématérialisation de bout en bout du processus de publicité foncière, du dépôt de la requête jusqu'à la publication de l'ordonnance d'inscription.
Un matériel en bon état fera très bien l'affaire. Merci pour votre collaboration Madame Louërat Ce contenu a été publié dans CM2. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.
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Tous les jours sauf mercredi: 9h-12h / 14h-16h15 Mercredi: 9h-12h L'ouverture du portail a lieu 10 minutes avant le début des classes. Accueil périscolaire Tous les jours sauf mercredi: 7h35-8h50 / 12h-14h / 16h15-18h30 (gratuit jusqu'à 16h45) Le portail est fermé entre 16h45 et 17h30 (temps d'activités périscolaires) Mercredi: 7h35-8h50 / 12h-12h30 (gratuit) Inscriptions pour la rentrée 2021 Si vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école Marie Anne du Boccage élémentaire, vous devez au préalable contacter la Mairie de Nantes, qui vous confirmera votre école de rattachement. Prenez ensuite un rendez-vous avec la directrice à l'adresse: Lors de ce rendez-vous, merci de vous munir de: une attestation d'assurance du domicile de moins de 3 mois le livret de famille le carnet de santé le certificat de radiation de l'école actuelle IMPORTANT: Notre école sera entièrement délocalisée sur le site de l'école Leloup-Bouhier au 22 Bd de Launay pour l'année scolaire 2021-2022, avant de réintégrer les locaux habituels.
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À la veille de la rentrée, il est parfois difficile de concilier les attentes des enfants avec les exigences des enseignants et les contraintes des parents. Mais contrairement à ce que l'on pense a priori, faire le choix d'une rentrée écolo pourrait bien finalement mettre tout le monde d'accord. Cela vous intéressera aussi [EN VIDÉO] Nao, le robot qui aide les enfants à l'école Des chercheurs de l'école polytechnique de Lausanne, en Suisse, ont eu l'idée d'utiliser le robot Nao pour aider les enfants dans les écoles. L'androïde accompagne les bambins non pas en devenant leur professeur mais leur élève. Découvrez en vidéo l'étonnante utilisation de ce robot. La rentrée scolaire, c'est généralement une période charnière. Dans la vie d'un enfant, mais aussi dans celle de ses parents. Quel stylo bille pour ce dvd. Parce que la rentrée coûte cher, notamment. Plus de 150 euros déjà, pour une rentrée en CP. Et jusqu'à récemment, la rentrée pouvait aussi coûter cher à la planète. Mais il existe aujourd'hui des solutions plus écoresponsables.