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Tuesday, 2 July 2024

Untitled. Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet: la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications. Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez une telle contrefaçon? Dans cette situation, il existe un outil juridique très intéressant qui facilite la recherche de la preuve de la contrefaçon présumée. Il s'agit de la procédure de saisie-contrefaçon. Cette procédure est prévue à l'article L332-4 du Code de la propriété intellectuelle pour les logiciels et les bases de données. La saisie-contrefaçon permet à un huissier, après autorisation d'un juge, de procéder à des investigations en s'introduisant dans les locaux du présumé contrefacteur. L'huissier peut être expressément autorisé par le juge à se faire assister par un expert indépendant. Dans ce cas, il faut préférer faire intervenir un expert judicaire, spécialiste du domaine contrefait.

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On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d'origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention: on ne parle de contrefaçon que dans le cas d'atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n'épargne aucun secteur de l'activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7% du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

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La confusion des produits ou des entreprises. Cette notion de confusion peut s'analyser lorsque le concurrent copie purement et simplement, ou s'inspire nettement, de la marque, du nom commercial d'une société ou des documents commerciaux tels que catalogue, factures, bons de commande. La désorganisation de l'entreprise. Par exemple le débauchage de plusieurs salariés. Le parasitisme qui est le fait pour l'entreprise de tirer profit sans effort de la réputation ou du résultat du travail d'un concurrent et qui réalise par là des économies injustifiées en recueillant les fruits d'efforts dont elle n'a pas supporté les frais. La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que « la commercialisation d'une même gamme de produits est insuffisante à caractériser la commission d'actes de concurrence déloyale distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon ». Elle apprécie donc de manière stricte la faute en matière de concurrence déloyale. L'arrêt du 24 octobre 2018 de la Cour de cassation rappelle donc qu'une commercialisation d'une même gamme de produits contrefaits ne constitue pas des actes de concurrence déloyale distincts de l'action en contrefaçon.

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Ainsi la Chine, reconnue comme le royaume de la contrefaçon, est depuis plusieurs années le leader incontesté dans ce secteur devenu un marché commercial comme un autre. L'Empire du Milieu a basé, selon certains experts, son développement sur la reproduction des produits occidentaux. La contrefaçon qui représente 15 à 30% de la production du pays, 8% du PIB et qui emploie 5 millions de Chinois, est devenue une industrie très puissante. Pékin compte ainsi quelques grands immeubles commerciaux très chics à l'image des grands magasins occidentaux comme les Galeries Lafayette à Paris, Harrods à Londres ou Macy's à New York, dédiés à ce marché du faux. Contrefaçon de logiciels: quels risques pour les entreprises? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy. Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France!

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17 juin 2008 2 17 / 06 / juin / 2008 09:20 Published by Thorn - dans Véronique Touyé

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Véronique Touyé est une présentatrice française en météorologie. Biographie Elle est présentatrice météo sur La Cinq, chaîne de télévision disparue en 1992. Toujours comme présentatrice météo, elle rejoint ensuite [Quand? Véronique Touyé - Encyclopédie Wikimonde. ] la chaîne d'information en continu LCI, filiale du groupe TF1. Par ailleurs, ses bulletins météos sur LCI sont régulièrement rediffusés le matin sur TF1. Fin 2009 et début 2010, elle présente pendant quelques jours la météo sur TF1 pendant les congés des présentatrices habituelles Évelyne Dhéliat et Catherine Laborde suite au départ du troisième présentateur, Sébastien Folin, pour France 2 quelques mois plus tôt [1]. Ces remplacements ne se poursuivent pas puisqu'en mai 2010, Louis Bodin rejoint TF1 pour présenter les bulletins en alternance avec Évelyne Dhéliat et Catherine Laborde. Notes et références Article publié sur Wikimonde Plus Dernière mise à jour de cette page le 21/11/2017.

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Véronique Touyé sur TF1 pour la météo Elle remplace Catherine Laborde et Evelyne Dheliat jusqu'au 3 janvier Commenter Publié le 30/12/2009 à 12:06 Mis à jour le 30/12/2009 à 12:07

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[…] J'ai atterri à 23 ans dans les ruines de la ville de Caen, en Normandie, détruite à 85%. » Cette date se confirme également avec cet article du "Journal de Genève" paru le 14 avril 1979 et dans lequel nous pouvons lire: « Véronique Laufer, 57 ans, diacre dans la paroisse de Champel » Enfin, sachez qu'en janvier 2014 a été tourné un film "Plans-fixes" consacré à Véronique Laufer. Une courte biographie accompagne ce film dans laquelle nous pouvons lire: « Elle prend sa retraite en 1987 et affirme à 92 ans [en 2014]: « Je suis dans une période jubilatoire » ». Véronique touyé date de naissance. Seul le site participatif de généalogie "Généanet" tte;n=laufer publie sa date de naissance complète: 22 mars 1922 Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question. Cordialement, Interroge Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève

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Stars dans l'actualité Célébrités nées dans votre ville, région ou département Consultez la fiche d'identité d'une personnalité née dans votre ville ou votre région. Tel que les célébrités nées à Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille, Montpellier, Strasbourg ou Nantes. On encore des stars nées en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, ou Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Célébrités par région Stars par département Célébrités par ville Célébrités populaires sur le site Les fiches des stars les plus consultées sur le site. ( Vladimir Poutine, Emmanuel Macron, Carine Galli, Estelle Colin, Julia Livage, Eric Zemmour,... Véronique Genest - La date de naissance des célébrités. ) Stars populaires Suggérez une célébrité Votre star préférée n'est pas présente? Vous aimeriez bien la voir sur le site? Suggérez une star

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Véronique Combouilhaud, dite Véronique Genest, est une comédienne française, née le 26 juin 1956 à Meaux (Seine-et-Marne).

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