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Ces références de prix sont globalement en très légère hausse par rapport à 2016. Cet arrêté peut servir de référence pour la fixation du prix, pour les particuliers, et en cas de litiges pour les tribunaux. Par exemple, en cas d'utilisation du droit de préemption du locataire avec révision de prix par le tribunal. Exploitation agricole mayenne - Biens immobiliers à Mayenne - Mitula Immobilier. Dans ce cas-là, le tribunal pourra utiliser les montants utilisés dans l'arrêté pour fixer un prix. Il est également possible constater qu'il existe des différences de prix entre les différentes petites régions du département. Cela peut être dû à la qualité de la terre ou encore à sa situation géographique. Retrouvez notre dossier complet sur le foncier en Mayenne dans notre édition du vendredi 12 octobre 2018.
arrivera à expiration en date du 4 juillet 2024. de construction de la Ville de Lyon a également déposé les autres marques suivantes: SACVL Déposant: Société anonyme de construction de la Ville de Lyon, Société anonyme - 36 quai Fulchiron - 69005 - Lyon - France Mandataire: Société anonyme de construction de la Ville de Lyon, M. Eric Lamoulen - 36 quai Fulchiron - 69005 - Lyon - France Historique: Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30 Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43 Classe 36 - Service Affaires immobilières; estimations immobilières; gérance de biens immobiliers. Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "La ruée vers l'appart. "
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