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L'article L. 4121-2 du Code du travail, énumère 9 grands principes généraux de prévention. Le but: préserver la santé de vos employés au travail. Ces principes s'appliquent selon 3 valeurs: le respect du salarié, la transparence et le dialogue social. Découvrez en détail ces principes de prévention. La prévention pour préserver la santé des employés La prévention englobe la sécurité et la santé au travail: la santé physique et mentale. Le Code du travail prévoit que l'employeur doit appliquer les moyens de prévention suivants: actions de prévention des risques professionnels; action d'information et de formation; mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 9 principe de prévention du tabagisme. L'employeur doit adapter les moyens de prévention à l'évolution de son entreprise. La responsabilité pénale ou civile de l'employeur peut être engagée en cas de non-respect de ces obligations. Les 9 principes de prévention Évitez les risques L'idée est de supprimer le danger, ou d'éviter que les employés ne soient à risque.

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Elle permet d'être au courant de toutes les avancées méthodiques et techniques et organisationnelles sur lesquelles il faut réfléchir. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins Il faut éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux, lorsqu'il est possible d'obtenir un résultat similaire avec quelque chose de moins dangereux et de moins nocif. Par exemple, remplacer un produit chimique cancérigène par un substitut qui ne l'est pas ou encore favoriser l'utilisation de peintures sans solvant. 9 Principes de Prévention pour Limiter les Risques d’Accidents Au Travail. 7. Planifier la prévention Favoriser l'intégration dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement. Si plusieurs entités ou entreprises doivent intervenir pour une action diverse, mettre en place un plan de prévention collectif, afin d'organiser ensemble les démarches de prévention. 8. Prendre des mesures de protection collective La priorité doit être de prendre des mesures de protection collective, protégeant l'ensemble des collaborateurs en même temps.

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F = 2 Gravité potentielle: Le salarié peut se couper profondément à la main. G = 2 L'importance du risque (R) s'évalue alors en multipliant la note de Fréquence d'Exposition (F) à celle de la Gravité potentielle (G): R = F x G Pour l'exemple ci-dessus le risque est alors de R = 2 x 2 = 4. Selon les critères de cotations, on peut alors « classer » ces risques. Chaque entreprise peut décider de son propre classement: risque fort / risque faible ou risque fort / moyen / faible… L'objectif est de des solutions doivent être trouvées et de les mettre en place prioritairement pour les risques les plus importants. 9 principes de prévention code du travail. Ci-dessous un exemple de classification: En parallèle de cette évaluation des risques, il est important de lister toutes les mesures de prévention qui sont déjà en place. L'évaluation peut alors se présenter sous le format suivant (exemple): Les 7 principes généraux de prévention suivants (articles à venir) concerneront la priorisation des actions de prévention qui font suite à cette évaluation des risques.

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9- Donner les instructions appropriées aux salariés Former et informer les salariés est obligatoire. Ils doivent connaître les risques auxquels ils sont exposés ainsi que les mesures de prévention mises en place afin de les maîtriser. Pour maximiser la pertinence des 8 points précédents, il est nécessaire de mettre en œuvre ce 9 ème principe. Chapitre 7 : prévention - 739 Mots | Etudier. En effet, sans communication, vous n'aurez ni l'adhésion, ni la participation de vos employés à votre démarche de prévention. Il est donc important de les impliquer et de les solliciter à chaque étape du processus de prévention.

Il est mis à la disposition des salariés, des représentants des salariés, de l'inspection du travail, des contrôleurs de l'assurance maladie. 2) La mise en place des protections individuelles et collectives a) L'obligation générale de sécurité de moyens de l'employeur L'employeur est tenu à l'égard de son salarié d'une obligation générale de sécurité de moyens. Cela signifie que l'employeur est présumé responsable de dommages subis par ses salariés mais qu'il pourra s'en exonérer en démontrant qu'il a tout mis en œuvre pour remplir son obligation de sécurité ou alors que le dommage est du à une cause extérieure (victime, tiers, force majeure). En outre, si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du 11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 7876 mots | 32 pages matières CHAPITRE I. - Disposition générale. 9 principe de prévention con. Art. 1 CHAPITRE II. - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Cette évaluation doit être transcrite dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), comme prévu dans le Code du Travail ( Article R4121-1 et suivants). Elle se doit également d'être la plus exhaustive possible. DUERP - Les 9 principes généraux de prévention - N°2 Evaluer les risques - SST24. Dans ce cadre, il est très fortement conseillé d'y faire participer les représentants du personnel (CSE ou membres de la commission CSSCT). Votre service de santé au travail peut vous accompagner pour la mise en place de cette démarche dans vos entreprises, n'hésitez pas à nous contacter. Ci-dessous une animation INRS qui illustre ce second principe: ⇐ Pour lire le 1er article de la série, cliquer ici. ⇒ Pour lire l'article suivant, cliquer ici. Solange Rouquié-Rivière, Ingénieur HSE, IPRP

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