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Fusion des Services de Publicité Foncière du Calvados (SPF). Les SPF de Pont l'Evêque sont transformés en antenne non ouverte au public. Centre des impôts - Caen Nord - Impots-dispofi.fr. L'accueil du public se fera exclusivement à Caen; Suppression des SIP de Trouville et de Pont l'Evêque et fusion avec le SIP de Lisieux; Transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries de Ouistreham et Hérouville vers le site de Caen Nord et de la trésorerie de Livarot vers le SIP de Lisieux. Le recouvrement de l'impôt de la trésorerie de Cabourg est réparti entre les SIP de Lisieux et de Caen Nord; Suppression du SIP de Lisieux et fusion avec le SIP de Trouville; Création de cinq postes de Conseiller des décideurs Locaux; Transfert de la gestion des centres hospitaliers de Bayeux, Aunay, vers la trésorerie du CHU; Transfert de la gestion de l'EHPAD de Mondeville vers la Paierie départementale. A cela s'ajoutent des transferts infra-départementaux: 11 communes dépendant de la trésorerie de Beuzeville dans l'Eure vers le SGC de Trouville. Transfert de la gestion de l'hôpital de Vire vers Alençon.
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Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d'information des usagers.
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Vous pouvez régler vos impôts de plusieurs façons: – en vous rendant muni de votre relevé d'impôt dans le centre des impôts de Caen et en payant pas chèque, espèce ou en carte bancaire; – directement dans un bureau de tabac partenaire de la direction générale des finances; – si votre impôt est supérieur à 300 €, vous devez alors obligatoirement le payer en ligne ou par prélèvement automatique.
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Ce service de l'État, peut être contacter par les entreprises pour: obtenir des informations fiscales, obtenir des conseils en terme de fiscalité, être accompagnée dans le cadre de la création d'une entreprise. Le SIE est aussi compétent pour recevoir: la déclaration de TVA, de bénéfices, de taxe sur les salaires et la cotisations foncière des entreprises de toutes les PME le paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et de la cotisation foncière des entreprises les demandes de remboursement de TVA effectuées par les entreprises les réclamations formulées par les entreprises en matière de fiscalité Il existe en France, 791 services des impôts des entreprises. Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques dont la gestion relève du la commune de Caen (14000). Sip caen nord à dgfip finances gouv fr la. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement.
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Voici les coordonnées du Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Caen Nord. Sip caen nord à dgfip finances gouv fr impots. Adresse Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Caen Nord 145 rue de la Délivrande 14083 Caen Cedex 9 Horaires d'ouverture du Service des impôts: Du Lundi au Vendredi: 08:45 à 12:00 - 13:15 à 16:00 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Téléphone: 02 31 47 11 11 International: +33 2 31 47 11 11 @ Courriel: [email protected] La présente page du Centre des finances publiques de Caen Nord sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 avril 2022 à 14:50. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.
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