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Friday, 28 June 2024
Bref, résume Gérard Sadik, chargé de l'asile à l'association La Cimade, « une agence unique, cela peut à la fois aller dans le sens d'une meilleure prise en charge des étrangers comme dans un sens nettement plus restrictif ». Examen de logique mathématique française. Réduire les contentieux Enfin, durant la campagne, Emmanuel Macron avait indiqué vouloir limiter les recours en cas de refus d'un titre de séjour. « La multiplication des voies de recours conduit à l'inefficacité du système », avait-il déclaré, souhaitant réduire « les contentieux par la fusion des procédures ». Si le ministère de l'intérieur n'a donné aucune précision à ce sujet, on sait que le gouvernement regarde de près les travaux du Conseil d'État, qui, dans un rapport publié en 2020, avait proposé de réduire de 12 à 3 les procédures de recours devant le juge, selon le degré réel d'urgence.

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Mais dans quel objectif? En 2020, cette proposition d'une agence unique d'asile avait déjà été présentée dans un rapport de personnalités proches de la gauche, dont l'ancien président de l'Ofpra Pascal Brice, qui y voyaient un moyen de simplifier les démarches, de les territorialiser, de réduire les délais et de simplifier le travail des agents. Durant la campagne, Emmanuel Macron a, lui, dit souhaiter « la refonte de l'organisation de l'asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas ». Il a également précisé que « le refus d'asile vaudra obligation de quitter le territoire ». Examen de logique mathématique sociales. Le chantier reste cependant à préfigurer. Et il s'annonce périlleux, au vu des différences de statuts entre les agents. D'autant qu'il serait logique d'intégrer aussi les services des préfectures, qui enregistrent les demandes d'asile et la plupart des autres demandes de titres de séjour. Un récent rapport sénatorial préconise même un « examen à 360° »: vérifier, dès la première demande de séjour, si la personne a droit non seulement au titre qu'elle sollicite, mais aussi à ceux qu'elle pourrait demander plus tard, en cas de refus.

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