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Tuesday, 18 June 2024

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Publié le 13 février 2014 1 min Claude Robin Les frais de restaurant, de réception et autres invitations, peuvent être passées dans les charges de l'entreprise dès lors qu'ils sont engagés dans l'intérêt de la société, y compris si ces frais sont engagés au cours du week-end. Explications de nos experts comptables. Rappel sur la déduction des notes de restaurant et frais de réception Pour être déduits du bénéfice imposable, les notes de restaurant et frais de réception doivent pouvoir être associés à la liste des personnes concernées par ces dépenses. Le fait que votre activité professionnelle s'étale du lundi au vendredi, ne vous empêche pas d'inviter au restaurant des clients, des prospects ou des fournisseurs le samedi ou le dimanche. Dès lors et sous réserve que vous puissiez démontrer que le repas, objet de la note de restaurant, concernait bien un contact professionnel, rien ne s'oppose à ce que vous puissiez travailler en dehors des heures habituelles de la semaine. Le conseil de nos experts-comptables Attention, il arrive que pour traquer les abuse en matière de déduction des notes de restaurant et frais de réception, le Fisc contacte les personnes que vous indiquez comme bénéficiaires de ces invitations, pour vérifier auprès d'elles leur présence à cette invitation.

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La comptabilisation des frais de ticket-restaurant se fait par le restaurateur dans un compte 627. Les titres-restaurant 2021 peuvent être acceptés par un restaurateur jusqu'à fin février 2022. Les utilisateurs ont la possibilité d'échanger gratuitement leurs titres-restaurant 2021 non utilisés jusqu'au 15 mars 2022 en les rendant à l'employeur pour obtenir des titres-restaurant 2022. La comptabilisation des titres-restaurant reçus en paiement par un restaurateur Ce mode particulier de comptabilisation concerne les hôtels, cafés et restaurants et les supermarchés qui acceptent les différents titres-restaurant même si la forme la plus courante reste le ticket-restaurant. Le restaurateur qui reçoit un titre-restaurant le comptabilisera d'abord dans un compte 511 en diminuant son compte client. Au moment de la réception de la lettre-chèque, le restaurateur comptabilisera également les frais de traitement par la CRT et la TVA correspondante. Exemple Un restaurant a vendu une centaine de plats du jour, des boissons, desserts et cafés pour un total de 1 500€.

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Lorsque les frais d'établissement sont totalement amortis, l'entreprise doit, à la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel a été comptabilisée la dernière dotation aux amortissements des frais d'établissement, compenser les comptes de bilan afin d'annuler ces frais. Ainsi: on débite le compte 2801 «Amortissements des frais d'établissement », et on crédite le compte 201 « Frais d'établissement » en contrepartie. Frais d'établissement et distribution de dividendes La comptabilisation en immobilisations de frais d'établissement a un impact en cas de distribution de dividendes. En effet, les sociétés ne peuvent procéder à des distributions de bénéfices ( distribution de dividendes – Article Le Coin Des Entrepreneurs): s'il existe des frais de constitution présents à l'actif du bilan (qui ne sont donc pas totalement amortis) et/ou; s'il existe des frais de premier établissement et des frais d'augmentation de capital non amortis, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis.

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Les repas pris lors de formations professionnelles. Ces frais sont totalement déductibles dès lors que la formation est engagée dans l'intérêt de l'activité professionnelle. La formation, si elle est payante, doit alors être admise en déduction. ligne 26 « Frais de réception, de représentation et de congrès » sur la déclaration n°2035. Les repas pris seul sur le lieu de travail. Il s'agit des repas pris seul dans le sens où seul un menu est réglé par le professionnel. Cela concerne principalement les repas du midi pris sur le lieu où s'exerce l'activité lorsque le professionnel qui, du fait de l'éloignement de son lieu de travail, n'a pas la possibilité de prendre son repas au domicile. Ainsi, l'Administration fiscal exclut des dépenses déductibles la fraction du repas qui correspond aux frais que le professionnel aurait engagés s'il avait pris son repas à domicile (part inférieur à 4, 95 €) et la partie du repas considérée comme excessive (part supérieure à 19, 10 €). Le montant maximum déductible est donc de 14, 15€ en 2021.

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Pour comptabiliser une note de frais, vous devez: Enregistrer la note de frais dans le journal des achats; Débiter les comptes de charges correspondants; Si c'est pertinent, débiter le compte de T. V. A. déductible; Créditer le compte du salarié (467 ou 421). La comptabilisation des tickets restaurant lors de l'attribution se traduit donc par les écritures suivantes: Pour la part prise en charge par l'employeur: débit du compte 647 « Autres charges sociales » du montant pris en charge par l'employeur; crédit équivalent du compte 437 « Autres organismes sociaux ». Conclusion: les frais de péages et d' autoroute doivent généralement être comptabilisés dans le compte 6251 « Voyages et déplacements ». Pour être déductibles, ils doivent être exposés dans l'intérêt de l'entreprise et dans le cadre de son activité. Conclusion: Les frais de déplacements s'enregistrent dans le compte 6251 lorsqu'ils n'occasionnent pas d'autres dépenses. A défaut, tous les frais de missions, doivent être comptabilisés dans le compte 6256.

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Ce type de contrôle est néanmoins très rare. Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l'accompagnement des petites structures. Découvrir son profil Nos experts partagent leurs secrets

Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d'actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d'établissement ». D'un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l'exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée: ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d'établissement. Définition des frais d'établissement Les frais d'établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise.