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Le client engagé dans l'entreprise, dont le chiffre d'affaires est supérieur à RS. 1 Crore et pour la personne évaluée exerçant une profession dans laquelle leurs recettes brutes sont supérieures à Rs. 25 lakhs. La personne évaluée doit faire vérifier son compte. Si le chiffre d'affaires / les recettes brutes dépassent la limite stipulée, même son revenu est inférieur au revenu imposable. Il aide l'agent d'évaluation à déterminer le revenu imposable de la personne évaluée, conformément à diverses dispositions de la Loi. Principales différences entre le contrôle légal et le contrôle fiscal Les différences entre contrôle légal et contrôle fiscal s'expliquent clairement pour les raisons suivantes: Un audit, qui est requis par la loi (loi) est connu sous le nom d'audit légal. La vérification fiscale est une vérification rendue obligatoire par la Loi de l'impôt sur le revenu si le chiffre d'affaires des personnes évaluées atteint la limite spécifiée. Le contrôle légal des comptes est effectué par des auditeurs externes, tandis que le contrôle fiscal est effectué par un comptable agréé en exercice.

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Sur le plan de la régularité, l'audit fiscal permet d'assurer le respect des dispositions fiscales régissant l'activité de l'entreprise. Au niveau de l'efficacité, l'audit fiscal permet d'évaluer l'aptitude de l'entreprise à mettre en œuvre les avantages fiscaux et autres ressources relevant du domaine fiscal au service de sa gestion, et ce, afin d'assurer les objectifs qu'elle s'est fixé. Trouvez-vous cette fiche utile? 8 /10

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Cadre conceptuel de l'audit fiscal II. La démarche de l'audit fiscal III. L'audit financier et l'audit fiscal Partie 2: Evaluation de la gestion fiscale d'une entreprise opérant dans le secteur de l'industrie chimique I. Aperçu général du secteur de l'industrie chimique au Maroc I. 1 la gestion fiscale et le contrôle d'efficacité I. 2 la démarche de l'évaluation de lagestion fiscale Partie 3: Cas pratique: l'audit fiscal de l'entre prise ALPHA I. Présentation générale de l'entreprise ALPHA II. Opérationnalisation de la problématique III. Le cadre de la recherche et les instruments de mesure IV. recommandations Conclusion Bibliographie Annexes Télécharger le rapport complet

Cadre conceptuel de l'audit fiscal Généralités Toute entreprise veille à contrôler son risque fisc al avec l'allocation de moyens adéquats pour une prévention crédible de son risque fiscal. Cette prévention peut se faire à travers le recours à un professionnel en la matière ou pratiquement être auditée fiscalement. L'objectif d'une mission d'audit fiscal est de déceler tous les aspects de l'activité de l'entreprise susceptibles à créer un risque fiscal. La crédibilité d'une telle mission repose sur le professionnalisme de l'auditeur fiscal et son attachement aux normes et procédures tout au long de l'enchainement des travaux. Que ce soit une mission d'audit financier ou d'audi t fiscal, une panoplie de règles s'imposent pour une bonne conduite de cette mission, ipso facto les règles générales applicables à l'audit fiscal sont: L'indépendance Il s'agit de l'indépendance matérielle et morale del'auditeur fiscal. La compétence: Pour une information crédible et fructueuse, l'auditeur fiscal doit être doté d'un grand niveau de professionnalisme et de compétence.

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