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Friday, 17 May 2024
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En effet, on constate sans difficulté la présence de deux concepts distincts qui se caractérisent par une finalité et des sanctions différentes. ] Ici, l'auteur distingue clairement le droit et la morale. On peut brièvement résumer le droit comme les règles obligatoires, générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. ] Il s'agit d'obligations que le droit n'appréhende pas. Par exemple, l'exécution d'une obligation alimentaire entre parents et enfants est juridiquement obligatoire; elle ne l'est pas entre frères et sœurs: c'est une obligation morale. Au cours du temps, une règle morale (ou religieuse) peut devenir règle de droit. Deux exemples, en France, avant de devenir règle de droit, le mariage était du domaine de la religion. De plus, J. Carbonnier souligne que Dans le métro, la défense de fumer procède du droit; ailleurs de la politesse ou de l'hygiène Toute règle morale peut donc devenir juridique: il lui suffit pour cela d'être rendue obligatoire et sanctionnée par l'Etat. ]

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a) Les sources du droit et de la morale sont différentes. Les préceptes de la morale résultent de la révélation divine, de la conscience (individuelle ou collective), voire des données de la science, tandis que les règles de droit — disons du droit appliqué dans un pays donné, à un moment donné — sont issues de la volonté de certaines autorités. A vrai dire, il est fréquent que celles-ci s'inspirent des règles de la morale, de sorte que la divinité, la conscience ou la science peuvent apparaître comme des sources médiates du droit. Mais l'on répond que celui-ci n'en serait pas moins formé et formulé d'une manière qui lui est propre. A la réflexion, il ne faut peut-être pas exagérer la différence, car il existe des règles de droit implicites, informelles ou informulées. b) Les contenus de la morale et du droit sont différents à un double titre. D'abord, en raison de l'objet de la règle: les domaines de l'une et de l'autre ne se recouvrent pas. La morale se préoccupe des devoirs de l'homme non seulement à l'égard des autres hommes, mais aussi à l'égard de lui-même, voire de la divinité: en ce sens, son domaine est plus vaste que celui du droit.

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11 est probablement plus exact de penser que la solution moyenne est préférable. Et, s'il en est ainsi, c'est dans une large mesure parce que, dans la vie en société, les règles de conduite, telles que le droit les exprime et les sanctionne, n'ont pas seulement pour fin d'assurer la justice, mais aussi de satisfaire d'autres besoins, tels que celui de la sécurité. Vidéo: Droit et morale Vidéo démonstrative pour tout savoir sur: Droit et morale Post Views: 1 685

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B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.

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C'est pourquoi en Occident, il existe à Strasbourg, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui est une institution internationale, au-dessus des droits nationaux et qui sanctionne les États et les institutions des États-membres quand ceux-ci dévient de la norme morale édictée par les Droits de l'Homme. La déclaration des Droits de l'Homme est en fait une expression du droit naturel, une liste de repères idéaux vers lequel toute société devrait s'efforcer de tendre. Mais le droit positif peut parfois être assez éloigné du droit naturel, et donc de la morale; comme par exemple, en Afrique du Sud, au temps de l'Apartheid, cet État donnait plus de droits aux citoyens blancs qu'aux citoyens noirs. Dans le cas de l'Apartheid, ce qui était légal n'était pas légitime; et donc le droit ignorait la morale dans ce cas-là. DEUXIÈME PARTIE: CEPENDANT, LE BUT DU DROIT EST MORAL, PUISQUE SON OBJECTIF EST NORMALEMENT D'ÊTRE AU SERVICE DE LA JUSTICE. C'est le philosophe Aristote, au IVème siècle avant J-C qui a montré les trois aspects moraux complémentaires de la justice dans son ouvrage Éthique à Nicomaque, au livre 5, consacré à la définition des différents aspects de la justice.

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Pour ces raisons le non respect de la règle de droit ou de notre morale aboutira à deux formes de sanctions différentes. B- Des sanctions différentes La conscience est principalement à l'origine la morale en conséquence la sanction ne sera chez un individu que le reproche de sa conscience qui se traduira sous la forme de regrets ou de remords. Le non respect d'unerègle de droit, en revanche, donnera lieu à une sanction étatique sous forme d'amande ou d'emprisonnement. La sanction juridique et la sanction morale se distinguent, l'une étant propre à l'individu et l'autre à une communauté humaine organisée. L'une est donc interne à l'individu alors que l'autre lui est extérieur. Il peut arriver que les décisions prononcées par le droit aillent à l'encontre…

Le droit prend parfois le relais, en sanctionnant la violation de règles morales. La règle morale, une fois dépassée le stade d'individualité intègre la règle de droit. Et une fois la règle morale transformée en règle juridique, son respect est garanti par l'autorité étatique.