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Wednesday, 17 July 2024

En effet, une instance unique, le comité social et économique (ci-après « CSE »), se substitue lors des prochaines élections et au plus tard à compter du 1er janvier 2020 aux instances antérieures de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise, le CHSCT, la délégation unique du personnel et les délégués du personnel. Conformément aux article L. 2313-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a pour objet de définir les principales modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance en complément du socle légal et réglementaire. DERICHEBOURG PROPRETE - Les comites-entreprises à Augny. C'est dans ces conditions que les Parties se sont réunies lors de trois réunions de négociation les 26 juin 2019, le 28 août 2019 et le 29 janvier 2020. Article 1 – Périodicité des réunions En application de l'article L. 2315-28 du Code du travail, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois. Par dérogation à la présente disposition, les parties conviennent que le CSE se réunira au moins onze fois par an, soit une réunion tous les mois sauf en août.

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Chères et chers collègues, Comme vous avez pu le lire sur les panneaux d'affichage de la direction, les résultats des élections professionnelles ont été proclamés et le résultat est sans appel. Info'Com-CGT remporte les élections dans le collège ETAM, mais devient syndicat minoritaire: la CFDT obtient la majorité grâce à l'addition des votes des collèges Cadres et ETAM. Tout au long du mandat que vous nous aviez confiés précédemment, nous n'avions cessé de vous informer, de défendre les intérêts collectifs et ce pour toutes les catégories de salariés. Notre objectif était de mettre en place une politique de justice sociale pour le budget des Œuvres sociales: aider plus ce qui en ont le plus besoin, tout en aidant quand même tous les salariés. Mais les cadres ont préféré les candidats CFDT qui donneraient la même chose à tout le monde quelque soit son niveau de salaire. Ce principe renforce les inégalités sociales dans l'entreprise. Nous ne partageons pas cette philosophie. Comité d entreprise derichebourg est. Il y a deux ans, nous sommes repartis de zéro pour créer et rebâtir vos œuvres sociales, en augmentant d'années en années la diversité des prestations proposées et ce malgré les critiques acerbes et les problèmes organisés par la Direction pour mettre en difficultés le fonctionnement du Comité d'entreprise (CE).

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À l'école de la Forêt, rue de Beuvron. Je me souviens avoir écrit un mot pour justifier son absence à cause d'une grippe. — Et à l'école de la Forêt, on pourrait peut-être trouver une trace de son passage… — Non, malheureusement. Ils ont détruit l'école de la Forêt il y a deux ans. C'était une toute petite école, vous savez…