Papier De Vente Pour Scooter | Gazou Strasbourg (67000), Marques, Sur Societe.Com (537909236)
Certificat de vente de [moto/ scooter] Si le vendeur est une personne physique: Par la présente, je soussigné (e) [Nom et prénom du vendeur], demeurant [adresse], déclare avoir vendu à [Nom et prénom de l'acheteur] [une moto/ un scooter] de marque [indiquer] et de modèle [indiquer les éléments caractérisant le modèle] pour un montant de [x] euros le [date]. Si le vendeur est une personne morale: [Nom et prénom du représentant] représentant l'entreprise [indiquer la raison sociale], [numéro SIREN], située [adresse de l'entreprise], déclare avoir vendu à [Nom et prénom de l'acheteur] [une moto/ un scooter] de marque [indiquer] et de modèle [indiquer les éléments L'acheteur a réglé la somme [par chèque/ en espèces/ par carte]. [Indiquer les spécificités liées à la transaction]. Fait à [ville], le [date] à [heure] en [x] exemplaires. [Signature du vendeur]
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Les documents obligatoires La carte grise ou certificat d'immatriculation C'est la carte d'identité du véhicule. Tous les scooters disposent d'une carte grise, même les 50 cm3 s'ils ont été commercialisés après le 1er juillet 2004. >> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire du scooter. Le vendeur doit obligatoirement vous en remettre un exemplaire. >> Imprimer le certificat de vente Le certificat de situation administrative dit « de non gage » Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Sa validité est d'un mois. >> Imprimer le certificat de situation administrative Les documents facultatifs Le carnet et les factures d'entretien Même si ces documents ne sont pas obligatoires, ils sont très instructifs car ils retracent le passé du scooter et prouvent qu'elle a été correctement et régulièrement entretenu.
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Il peut également être nécessaire que d'autres documents soient remis par le vendeur à l'acheteur comme un certificat de non gage, un justificatif de garantie si le scooter est encore sous garantie, éventuellement des factures de réparations et d'entretien, etc... Question de: LIO | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/08/2010 Sujets en relation: Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus
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Ce document permet de prouver que le véhicule n'était plus en sa possession au moment des faits.
Le document vous précise des informations essentielles comme par exemple des informations sur les mentions devant apparaître sur le certificat de cession (cédé le (date et heure), vendu le (date et heure) etc. ) pour qu'il soit validé. Le certificat de cession est très important car il justifie le changement d'acquéreur d'un véhicule. Pour télécharger le certificat de cession: Version à télécharger et à imprimer du certificat de cession Pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule n'est pas gagé. Pour plus d'informations vous pouvez lire l'article sur le certificat de non gage.
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Activité: Brasserie Adresse: 4 Place Marché Aux Cochons De Lait 67000 Strasbourg Brasseries, Cabarets, Couscous À Emporter, Saladeries, Sandwicheries, Snack-Bars, Sushis À Emporter, Brasserie, Cafétérias, Restaurants, à Strasbourg Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Brasserie à Strasbourg en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Brasserie APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL » Horaires d'ouverture Les horaires d'ouverture de Au Bon Vivant D'heimliche Stùb à Strasbourg n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les! Contactez directement Au Bon Vivant D'heimliche Stùb pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Et si on optait pour le fait-maison alsacien? Une nouvelle idée d'endroit: « D'Heimliche Stub, au Bon vivant », niché aux pieds de la Cathédrale de Strasbourg. Vedette incontestée de ce nouveau restaurant recréé par Cédric Moulot, la tarte flambée dans tous ses états. Classique, gratinée, au munster pour les puristes, escargots, choucroutes et palette fumée pour les plus téméraires. Sans oublier la flambée du moment, née de l'imagination du chef du 1741, Guillaume Scheer, qui a également prêté ses talents pour les recettes de tartes flambées aux fruits. Spécialités alsaciennes Au cœur de la carte, les plats traditionnels s'inspirent des recettes de nos grand-mères: fleischkiechle, käsknepfle, jambon en croûte, galettes de pommes de terre braisées accompagnées de jambon, œufs pochés ou saumon, crudités et salades vertes. Excepté le pâté lorrain, acheté chez Thierry Mulhaupt, tout est confectionné sur place, y compris les appareils pour la tarte flambée, mélanges à partir de produits du terroir.