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Friday, 2 August 2024

Ainsi, quelles implications et solutions juridiques pour les ayant-droits? Lire la suite Déposer une marque auprès de l'INPI: tout savoir L'équipe Juritravail le 30/03/2022 | 4238 vues Qu'est-ce qu'une marque? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle. Lire la suite Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment? le 14/03/2022 | 527 vues Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s'il est possible d'engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l'escroquerie. Propriété intellectuelle - ICC France. Lire la suite Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT? le 22/02/2022 | 705 vues L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta.

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L'Union Européenne attaque la Chine à l'OMC sur les brevets DÉCRYPTAGE - Bruxelles reproche à Pékin d'entraver le recours en justice des entreprises étrangères victimes de violation de la propriété intellectuelle. L'Europe sommée de s'attaquer à la contrefaçon en ligne Chaque année, cette pratique commerciale illicite fait perdre plus de 7 milliards d'euros à l'économie française. «La Chine apparaît aujourd'hui comme un géant aux pieds d'argile» FIGAROVOX/TRIBUNE - La crise du coronavirus a révélé que la Chine n'est forte que des faiblesses du reste du monde et en particulier de l'Europe. Actualités de la propriété intellectuelle et des marques - IEEPI. Cette dernière a donc tout intérêt à réaffirmer ses valeurs face au régime despotique chinois, affirment les économistes Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin. 5G: «Pour conserver sa souveraineté numérique, l'Europe doit faire émerger de nouveaux champions» FIGAROVOX/TRIBUNE - La Chine affiche clairement sa volonté de dominer l'espace numérique. La France et l'Union européenne restent incapables d'assumer une position claire face à la Chine, constate le chercheur à l'Institut Thomas More Cyrille Dalmont, qui appelle à une véritable offensive technologique.

Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. Actualité propriété intellectuelle. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).

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Cette rencontre annuelle a vu la participation des représentants de la Cisac, les sociétés d'auteurs africains de la Cisac, le Réseau Ouest-Africain des sociétés de gestion collective de droit d'auteur et de droits voisins mais aussi de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le directeur général de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs a souligné que le marché africain est classé troisième sur le plan international après la Chine et l'Inde. «C'est une opportunité pour les africains de faire une avancée et de pouvoir faire un travail commun. L'artiste doit être rémunéré à sa juste valeur, l'auteur d'une œuvre d'art doit se retrouver dans une situation acceptable pour avoir une rémunération. Une société sans activité culturelle meurt. Travaillons tous pour le bien-être des artistes et de servir les auteurs», invite-t-il. Le ministre de la Culture et du Tourisme a pour sa part salué l'initiative. Actualité – Droit de la propriété intellectuelle – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. « La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs vise la mutualisation des ressources, la coopération et l'intégration dans le champ des industries culturelles.

En l'espèce, un auteur collaborateur de la société de production Futurikon revendiquait la... La propriété des oeuvres de street art: un enjeu complexe 19 Juil, 2018 La récente découverte de plusieurs oeuvres de Banksy dans les rues de Paris et les quelques malheureuses dégradations qui ont suivi, posent la question de la protection de ces oeuvres directement exposées dans l'espace public. Sont-elles protégées par le droit... Parasitisme ou contrefaçon: un choix décisif 6 Juil, 2018 La protection d'une œuvre originale ne repose pas uniquement sur une action en contrefaçon de droits d'auteur. La notion de parasitisme peut également être invoquée pour faire cesser une atteinte portée à une création. Toutefois, selon la jurisprudence constante de la... Affaire Lady Gaga: nouvel échec pour l'artiste plasticienne Orlan 15 Juin, 2018 Dans une décision de la Cour d'appel de Paris du 15 mai dernier, l'artiste française Orlan s'est vue déboutée de son action en parasitisme et atteinte au droit à l'image, contre la chanteuse Lady Gaga.

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Les entreprises françaises ont déposé 12 619 brevets en 2011 Observée en 2010, la croissance du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises a été confirmée en 2011, a indiqué mercredi l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mark Papermaster, CTO d'AMD: « Un moyen efficace d'utiliser notre propriété intellectuelle était nécessaire » AMD vient de lever le voile sur les futures évolutions de la technologie HSA, placée au centre des APU Fusion, ainsi que sur sa nouvelle stratégie SoC. Nokia renfloue ses caisses en cédant ses brevets LTE Nokia a cédé plus de 450 brevets, propres à des technologies sans fil et vidéo, au groupe italien Sisvel. Ce dernier veut construire un portefeuilles de licences autour des technologies 4G LTE. IBM reste le moteur de la propriété intellectuelle avec 6180 brevets déposés en 2011 aux États-Unis Le groupe informatique IBM a déposé pour la dix-neuvième année consécutive le plus grand nombre de brevets outre-Atlantique, 6180 au total en 2011, d'après la société américaine IFI CLAIMS Patent Services.

Selon des données de l'Office européen des brevets, la France est le deuxième pays européen à avoir le plus déposé de demandes de brevets l'an dernier. François Herpe, avocat associé au sein du cabinet CVS Avocats et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, […] Bibliographie Le fait de la création en droit d'auteur français L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« œuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture […] par Rédaction La création plurale en droit d'auteur Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'œuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'œuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept […] 1 2 3

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Lors du mariage de Finnick et d'Annie, elle révèle à Johanna qu'elle compte assassiner le président Snow; cette dernière lui indique donc un moyen de se rendre au Capitole pendant qu'elle la couvrira.

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