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Saturday, 6 July 2024

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Drôme / CA Valence Romans Agglo / Romans-sur-Isère / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Romans-sur-Isère Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Romans-sur-Isère (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Visite-Flash au Musée de la Chaussure Romans-sur-Isère mardi 5 juillet 2022. Ou vous souhaiter consulter le PLU de Romans-sur-Isère (26100)? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle. Cadastre - PLU Le cadastre de Romans-sur-Isère (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Romans-sur-Isère.

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Le service reçoit ou organise régulièrement des expositions et conférences en lien avec l'Histoire. Les différentes animations sont consultables sur le site des archives.

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Le relevé cadastral de Romans-sur-Isère vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Romans-sur-Isère vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Romans-sur-Isère ou aux alentours. Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Romans-sur-Isère Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Romans-sur-Isère, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Archives de Romans sur Isère - Archives départementales en ligne. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire? ", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Romans-sur-Isère à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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Pour en savoir plus Statistiques sur ce territoire

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Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire: il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.

La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale. La surface couverte par du bâti sur la parcelle La surface non bâtie sur la parcelle. Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle. Textes de loi importants concernant le cadastre: