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Thursday, 8 August 2024

Une fois que votre dossier est traité, vous devez: Récupérer votre carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire" à la préfecture où vous avez fait votre demande Régler 25 € par timbres fiscaux Vous êtes alors protégé subsidiaire pour 4 ans maximum. Demande de protection subsidiaire de. Cela vous donne la possibilité de demander un titre d'identité et de voyage (TIV) si vous souhaitez sortir du territoire et revenir en France librement. Pour cela, vous devez faire une demande de TIV à la préfecture de votre domicile (veillez à consulter le site internet de votre préfecture pour connaître la démarche exacte à suivre et les pièces à fournir). Le titre de voyage biométrique vous coûtera 40 euros si vous possédez une carte de séjour pluriannuelle de protection subsidiaire, et 45 euros si vous possédez une carte de résident. En résumé, voici les étapes à accomplir pour obtenir la protection subsidiaire: Faire une demande d'asile (voir les détails ici) Faire une demande de carte de séjour pluriannuelle de protection subsidiaire à la préfecture de votre domicile Éventuellement, si vous souhaitez voyager durant la période au cours de laquelle vous êtes protégé subsidiaire, faire une demande de TIV Une question à poser?

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Le timbre fiscal est demandé lors de la remise de la carte. Une taxe de régularisation peut être demandée pour les membres de famille. Vos démarches Comment se rendre au bon guichet

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Etranger bénéficiant de la protection internationale et protection subsidaire et leur famille Mise à jour le 25/05/2022 Qui est concerné? Si vous êtes réfugié, vous avez droit à une carte de résident valable 10 ans. Les membres de votre famille également votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire si: - vous êtes lié par un acte (mariage, union civile, PACS... Je souhaite demander la nationalité française. Quelles démarches entreprendre ? | OFPRA. ) - il ou elle est âgé d'au moins 18 ans - votre mariage, union date d'avant votre demande d'asile vos enfants, dans l'année qui suit leurs 18 ans ou dès 16 ans s'ils souhaitent travailler; vos parents, si vous êtes encore mineur et non marié. Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour valable 4 ans. Les membres de votre famille également Où et comment déposer ma demande? Le dépôt de la demande se fait exclusivement et directement en ligne JE constitue mon dossier (listes des documents à fournir). Les documents à fournir Coût Vous devez payer 25€ par timbres fiscaux.

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La protection subsidiaire: Une alternative pour les demandeurs d'asile Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Enfin, est exclu de la réunification familiale un membre de la famille lorsqu'il est établi qu'il est instigateur, auteur ou complice des persécutions et atteintes graves qui ont justifié la reconnaissance d'une protection au titre de l'asile. Lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves La justice française est engagée dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves. La France est en effet compétente, dans certaines conditions (notamment si l'auteur est en France ou s'il est français), pour enquêter sur plusieurs crimes et violences graves commis dans un contexte de conflit ou de répression de la population civile.

Les démarches pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire" font suite à une demande d'asile. Une fois cette demande effectuée, vous pouvez bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile sous conditions.

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Le Maroc se dirige vers l'élargissement de l'allègement du protocole déjà établi pour les liaisons maritimes au transport aérien. Les autorités devraient ainsi supprimer la double exigence de disposer d'un pass vaccinal valide et de présenter le résultat négatif d'un test PCR avant le départ pour se rendre au Maroc en avion. Cette mesure sera adoptée simultanément avec le lancement de l'opération Marhaba 2022. Comme nous l'annoncions, le Maroc s'apprête à alléger les conditions d'accès pour voyager au Maroc par voies aériennes. Et c'est une question de jours. En effet, l'annonce officielle devrait intervenir d'ici le démarrage de l'opération Marhaba, prévu au début du mois de juin prochain, selon une source gouvernementale. Les meilleurs séjours sportifs 2022 : Maroc - vacances sportives et stages. Ainsi, les voyageurs en provenance de l'étranger pourront accéder au territoire national en présentant un pass vaccinal ou un résultat de test PCR négatif au lieu d'être dans l'obligation de fournir les deux. Lire aussi | Europe. Plus d'obligation de masques dans les aéroports et avions à partir de ce lundi 16 mai Cette mesure allégée, actuellement en vigueur dans les ports, sera adoptée simultanément avec le lancement de l'opération Marhaba 2022 pour faciliter le retour estival des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et contribuer ainsi à la redynamisation du secteur touristique.