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Cette prise en charge peut alors prendre plusieurs formes: versement d'une « prime transport » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d'alimentation d'un véhicule électrique) des salariés versement d'une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels. De plus, avec le « forfait mobilités durables », qui est entré en vigueur le 10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s'ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transport suivants: le vélo, avec ou sans assistance le covoiturage en tant que conducteur ou passager les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d'abonnement) les autres services de mobilité partagée. La prise en charge de ces frais prend la forme d'une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié depuis le 1 er janvier 2021.

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On fait de plus en plus de déplacements pour son travail, que ce soit pour des rendez-vous clients, une formation ou encore un voyage de presse… Les déplacements professionnels peuvent être réguliers et il est donc important de savoir ce qui peut passer en note de frais lors de ces changements de localisation. Qu'est-ce qu'une note de frais? Tout d'abord, il est important de comprendre ce qu'est une note de frais. Vous en avez déjà certainement entendu parler mais si vous lisez cet article c'est certainement que vous souhaitez en savoir plus sur le sujet. La note de frais est un document qui regroupe tous les frais professionnels qu'un employé peut engager pour sa société. Elle a pour but de prouver à l'entreprise que le salarié a engagé des frais professionnels à son propre compte. Location pour salariés en déplacement urbain. Numérisé ou sous forme de papier, le document va permettre au salarié d'obtenir un remboursement des frais engagés dans l'intérêt de l'employeur. La note de frais peut comprendre: Les frais de bouche, c'est-à-dire les dépenses réalisées pour les repas; Les frais d'hébergement; Les frais liés aux transports et aux déplacements… Les notes de frais peuvent rapidement se transformer en casse-tête.

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Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés? Oui! Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélib' à Paris, Vélo'v à Lyon, Le Vélo à Marseille... ), précise le Code du travail. Lire aussi: Le compte épargne-temps: comment le mettre en place dans votre entreprise? Quels moyens de transport donnent lieu à une participation obligatoire de l'employeur? Votre obligation de participation concerne uniquement les abonnements souscrits par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ( art. Location pour salariés en déplacement al. L. 3261-2 du code du travail).

Les dépenses de carburant lié à l'usage personnel du véhicule doivent être traitées à part et au réel. Si vous mettez un véhicule à la disposition de votre salarié, l'évaluation peut être réalisée à partir d'un forfait annuel selon que vous achetez ou louez le véhicule et correspondant au montant suivant: à 9% du coût d'achat du véhicule de moins de 5 ans auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles mais payé par l'entreprise ou à 12% du coût d'achat du véhicule lorsque l'employeur paie le carburant. ou 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance ou 40% du coût annuel si vous prenez en charge le carburant.

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