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dr. dubois jean-marc est situé(e) 50, rue des comtesses à chartres (28000) en région centre ( france). L'établissement est listé dans la catégorie service médical du guide geodruid chartres 2022.

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La carte d'identité militaire pendant l'engagement militaire Tout étranger qui s'engage dans la Légion étrangère française (qui est un corps de l'Armée française) bénéficie d'une carte d'identité militaire pendant la durée de son engagement, mais pas d'une carte de séjour. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui énonce que: « Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. ». Carte d identité militaire legion etrangere 2017. La carte de résident est délivrée de plein droit à l'ancien légionnaire qui a 3 ans de service et est titulaire du certificat de bonne conduite A la fin de son engagement, l'ancien légionnaire ne pourra séjourner en France que s'il dispose d'une carte de séjour.

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Une révolution se prépare à la Légion étrangère, où les nouveaux légionnaires vont pouvoir s'engager sous leur identité véritable. Cette disposition est prévue par les textes (Code de la défense, statut général des militaires) dès lors qu'on possède des talents pour lire entre les lignes. Surtout, le décret nº 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger stipule: « En l'absence des pièces justificatives nécessaires, le ministre de la Défense peut autoriser la souscription d'un contrat sous une identité déclarée. L'identité déclarée est réputée être l'identité militaire de l'intéressé aussi longtemps que le ministre de la Défense n'a pas procédé à la régularisation de sa situation militaire. Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - e-pétitions du Sénat. » Mais le Boudin restera le Boudin! La loi est donc explicite: l'identité déclarée est une possibilité offerte à tout engagé dans la Légion ne pouvant pas justifier son identité. Or, dans les faits, la « fausse identité » que la Légion appelle l'identité « déclarée » est la règle, y compris pour les engagés français qui doivent souscrire leur contrat en déclarant une naissance belge, luxembourgeoise ou canadienne!

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Cela concerne en pratique les ressortissants des pays tiers à l'Union européenne (puisqu'un citoyen européen n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France).

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Oui. Un Français peut s'engager à la Légion étrangère. Il va juste changer de nationalité le temps de son engagement pour être en conformité avec les statuts de la légion. Sa candidature est d'autant plus importante que c'est justement ce Français qui va apporter sa connaissance du pays et de la langue aux engagés étrangers en plus des cours dispensés.

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314-11, alinéa 4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris rendu dans cette affaire le 7 mai 2015 a jugé, s'agissant de cet ancien légionnaire qui n'était pas titulaire du certificat de bonne conduite, que son engagement à la Légion étrangère constituait une circonstance particulière justifiant la délivrance d'un titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention « vie privée et familiale » en relevant que ce dernier avait participé à de nombreuses opérations militaires et notamment en Afghanistan. La question de la régularité du séjour des légionnaires lorsqu'ils sont engagés à la Légion étrangère reste cependant toujours ouverte dans la mesure où la Cour administrative d'appel ne s'est pas prononcée sur la question, se contentant de prendre en compte, dans cette affaire, la situation particulière du légionnaire.
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