Certificat De Capacité Animaux Domestiques Nord Pas De Calais Map France: Comment Choisir La Meilleure Trottinette Thermique ?

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Friday, 2 August 2024

Public concerné L'article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées aux animaux d'espèces domestiques suivantes: Gestion d'une fourrière ou d'un refuge Exercice à titre commercial de vente d'animaux domestiques Élevage, éducation et dressage Transit ou garde d'animaux domestiques Présentation au public de chiens et de chats Quelles sont les conditions d'exercice? Pour obtenir l'autorisation d'exercer, les postulants doivent: justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification attestant qu'ils disposent des connaissances requises (cf Annexe_II_liste_diplomes_arrete_du_4_fevrier_2016 (format pdf - 145. 7 ko - 29/09/2021)) ou justifier d'un certificat de capacité « CCAD » délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016 ou justifier d'un titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le ministère en charge de l'agriculture sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2016 (cf liste annexe II (format pdf - 7.

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Coordonnées des organismes de formation habilités Quelle démarche pour exercer? Depuis 1er janvier 2016, le certificat de capacité CCAD a été supprimé; il n'y aura donc plus de délivrance par les DDPP. Il est remplacé par l'ACACED. Une fois l'une des 4 conditions d'exercice justifiée, le postulant peut engager une démarche de déclaration auprès de la DDPP de son département, selon la procédure suivante: et la déclaration d'activité peut se faire directement en ligne: L'autorisation d'exercer n'est valable que 10 ans. Toutes les personnes concernées doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans après la date inscrite sur l'attestation de connaissances ou date de délivrance de leur certification (ACACED, diplôme ou titre). Liens directs internet-contact dans les Préfectures de Département et/ou les DDPP: Alpes-de-Haute-Provence: contacter à la DDCSPP 04 Mme MEISSONNIER au 04. 92. 30. 37. 42 Hautes-Alpes: contacter à la DDCSPP 05 Mme THOMAS Sophie au 04. 22. 71 ou M. LINDER Christophe au 04.

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Il s'agit de l'Autorisation Prefectorale de Détention. Espèces figurant sur la liste en annexe 2 [ 10]: l'élevage d'agrément n'est plus possible. Un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 8]. Notes et références Voir aussi Articles connexes Animal domestique en droit français Liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles en France Liste des animaux d'élevage NAC: Nouveaux animaux de compagnie Liens externes Le Certificat de Capacité ou CAPA, sur le site Cobayes et Hamsters. Pour comparaison: France: La faune sauvage captive > La réglementation sur les animaux sauvages en captivité sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Suisse: La réglementation concernant la détention des animaux sauvages en Suisse Canada: Règlement sur les Animaux en captivité

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- Une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences (études, stages, bibliographie... ) et de leur enrichissement en joignant tout document de nature à justifier celle-ci. ANNEXE 2 - projet du demandeur - Ce projet doit être présenté de manière différente selon qu'il s'agit pour le demandeur. - de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant. - de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant. - de créer un établissement au sein duquel il sera responsable de l'entretien des animaux. - d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur d'entretien des animaux. A/ Cas d'un établissement existant antérieurement à la demande: Il est demandé au postulant d'apporter des informations relatives à l'état initial de cet établissement: - raison sociale - adresse - téléphone - N° d'inscription au registre du commerce - date d'ouverture - superficie de l'établissement - nombre total d'espèces détenues et spécimens de chaque espèce.

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La législation française impose à toute personne qui désire vendre, élever ou faire transiter des animaux de posséder un « certificat de capacité ». Le certificat de capacité est un document officiel délivré par la préfecture. Il atteste que son détenteur possède toutes les compétences techniques nécessaires à la bonne maintenance des animaux. Il sera différent suivant les espèces que vous désirez élever. Actuellement, ce document est OBLIGATOIRE pour quiconque désire faire le commerce ou l'élevage d'animaux. On différencie deux certificats de capacité selon que les animaux soient « domestiques » types chiens, chats,.... ou « non-domestiques » comme les perroquets par exemple. Les procédures d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le Certificat de Capacité est devenu I NCONTOURNABLE dans le monde de l'animalerie. D'une part, la possession de ce «Diplôme» assure aux professionnels d'être en conformité avec la loi puisqu'il faut, au minimum, une personne capacitaire sur chaque lieu de vente ou d'élevage.

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Sa va lui faire du bien......... Zen C'est elle que tu garde a l'interieur par paranoiatitude.?. Idem j'ai Vox & Gun's _________________ Je ne suis pas une gentille fifille! Je mord si on me casse les couilles, et j'aboie fort!!! Posted: Fri 10 Feb 2012 - 06:03 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Oui oui c'est elle qui est dans la maison. Elle n'a pas encore 5 mois mais tu peux y aller, dès qu'elle entend du bruit, elle se poste devant la porte au garde à vous et se met à grogner et elle n'arrête que sur demande. Sa facilité d'assimilation ne cesse de me surprendre. _________________ Posted: Fri 10 Feb 2012 - 06:37 Post subject: Certificat de capacité pour animaux domestiques. Pratique du coup C'est rassurant, tu sais que le chien lui est toujours en alerte, si il y a le moindre truc tu le seras... A chaque fois que j'ai eu une grosse galére surtout dehors (genre plan relou avec des mecs) j'avais pas Vox, sinon rien qu'une qu'un mec qui demande une clop Vox aboie le mec trace sa route normalement Gun's est pire personne peut m'aproché...
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