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Friday, 26 July 2024
Dissertation: La souveraineté. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 31 Janvier 2022 • Dissertation • 1 568 Mots (7 Pages) • 60 Vues Page 1 sur 7 LA SOUVERAINETÉ Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne. Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l'état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au sens de restrictions à son exercice. Dans l'État, le souverain - en France, le peuple - dispose d'un pouvoir suprême de décision, qui ne saurait se voir contrôlé. À l'extérieur, la souveraineté se caractérise par l'indépendance de l'État: certes, «la France consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix » (Const. 27 oct.

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» Cependant, depuis la révolution et l'avènement des Etats de droit sont nées plusieurs théories quant au titulaire de cette souveraineté. Celui-ci peut être le peuple, soit la nation. Deux théories démocratiques vont alors traditionnellement se concurrencer. La distinction entre souveraineté populaire et nationale peut paraître aujourd'hui plus formel que réel et n'a donc plus un grand intérêt pratique, mais il est toutefois essentiel de l'expliciter puisqu'elle conserve une valeur historique et pédagogique importante. En effet, la distinction est importante car le peuple ou la nation n'implique pas les mêmes conséquences quant à la participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir. Nous étudierons donc dans un premier temps les deux notions démocratiques de souveraineté nationale et populaire et, dans un deuxième temps, les conséquences politiques qu'elles emportent. I. Les conceptions de la souveraineté A. Souveraineté populaire C'est Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage célèbre « Le contrat Social » qui va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences La souveraineté pour J-J-Rousseau appartient au peuple réel, entendu comme tous les citoyens: la souveraineté est « fractionnée » entre eux.

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287 mots 2 pages Dissertation La souveraineté dans la définition de l'Etat Introduction: D'après Charles de Gaulle, « la démocratie c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». L'auteur qui est à l'origine de la notion de la souveraineté est Jean Bodin au XVIe siècle. Pour lui la souveraineté est l'attribut exclusif de l'Etat, alors que pour d'autres auteurs et notamment Jean-Jacques Rousseau, il est totalement contre l'idée de Jean Bodin car il rejette le principe de la représentation, pour lui la seule démocratie réside dans la souveraineté populaire et cette souveraineté est représentée dans son livre le Contrat social. La souveraineté englobe donc plusieurs sens selon les auteurs, leurs visions mais aussi selon l'époque car au fil du temps la définition évolue c'est-à-dire que le terme de souveraineté n'est pas employé de manière uniforme. Donc la souveraineté pour certains est le caractère suprême de l'Etat et pour d'autres ce sont les Hommes qui sont titulaires de la souveraineté et qui doivent l'exercer eux-mêmes.

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Résumé du document "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition traditionnelle est faite entre la théorie de la souveraineté nationale, théorie de Sieyès selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation, entité collective et indivisible, et celle de la souveraineté populaire, prônée par J. -J. Rousseau et selon laquelle la souveraineté reviendrait au peuple et donc chaque individu qui détiendrait ainsi une fraction (... ) Sommaire Introduction I) Le droit de suffrage A. Une définition du droit de suffrage B. L'utilisation du droit de suffrage sous la Vème République II) Le référendum A. Les caractéristiques du référendum B. L'utilisation du référendum dans la Vème République Conclusion Extraits [... ] L'article 88-5 prévoit aussi un référendum dans le cadre de toute adhésion d'un nouveau membre à l'Union européenne.

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Nous verrons dans une première partie de la réponse que la souveraineté selon Bodin est, premièrement, à être considérée comme étant un pilier de l'Etat, puis dans une seconde partie nous verrons que cette souveraineté n'est telle que parce qu'elle est exercée par un souverain. I-La souveraineté en tant pilier de l'Etat 1/La souveraineté: symbole de cohésion Comme évoqué précédemment la souveraineté, du point de vue politique, est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. Le philosophe Jean Bodin théorise la souveraineté ainsi: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » (Jean Bodin, Les Six Livres de la République). Par le terme de « République » il entend la notion d'Etat et l'emploi des mots « absolue » et « perpétuelle » tient à signifier que cette souveraineté employée par un souverain se transmet de manière systématique. En effet la souveraineté n'appartient pas à une personne, c'est une notion qui se déplace de dirigeant en dirigeant.

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Séance 4: mardi 22/11 et séance 5: mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l'Etat: Organisation politique et juridique, ayant…. TD R Daction Dissertation 2240 mots | 9 pages Master de gouvernance public et audit de développement humain UNIVERSITE HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia Sujet de dissertation: Le concept d'Etat en droit constitutionnel Qu'est ce qu'un sujet de dissertation? 1) Le sujet de la dissertation est une question précise: l'objectif principal sur lequel vous devez vous concentrer est de répondre avec méthode et rigueur à cette question. 2) Comment? En utilisant un certain nombre de notions et de concepts…. La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente? 817 mots | 4 pages Culture Générale Le pouvoir Le pouvoir politique Dissertation: La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques? Sommaire (Cliquer sur le titre pour accéder au paragraphe) ********************** Introduction et problématisation................................................................. 1 I.

C'est ainsi, que la souveraineté est caractérisé par un pouvoir dit suprême et qui ne peut être limité par d'autres acteurs. Par ailleurs, la souveraineté interne coïncide avec la souveraineté dite externe, soit le pouvoir qui va au-delà du territoire même. Ces deux notions ne peut être divisible étant donné quelles se complètent l'une à l'autre. B/ Une souveraineté externe, un pouvoir au-delà des frontières de l'Etat En effet lorsque l'on parle de souveraineté, il ne faut pas oublier quelle permet également l'indépendance d'un Etat, se disant souverain. Cette souveraineté externe, dite souveraineté négative étant donné quelle n'a pas besoin d'aucuns autres acteurs pour pouvoir être présente, permet l'évincement de toute allégeance, plus précisément de toute dépendance envers des Etats extérieurs. C'est ainsi que Raymond Carré de Malberg, dans son oeuvre Contribution à la théorie générale de l'Etat (1920), désigne l'implication de la souveraineté externe d'un Etat: « Elle implique pour l'Etat souverain l'exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers ».

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