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Saturday, 10 August 2024

Taxprep des sociétés détermine l'applicabilité de l'annexe 7 en fonction des critères énoncés à la ligne 207 de l'annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d'accès: T2). Ces critères sont: La société demande-t-elle la déduction accordée aux petites entreprises et déclare-t-elle: des revenus ou des pertes tirés de biens (autres que les dividendes déductibles à la ligne 320 de la déclaration T2), des revenus tirés d'une société de personnes, des revenus tirés d'une entreprise à l'étranger, des revenus tirés d'une entreprise de prestation de services personnels, des revenus selon la division 125(1)a)(i)(C) LIR ou 125(1) a)(i)(B) LIR, ou un plafond des affaires attribué selon le paragraphe 125(3. 2) LIR; ou la société a-t-elle inscrit un revenu de placement total à la ligne 440 de la déclaration T2?

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Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2007 à 2011) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2013, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2007 à 2011.... Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2010 à 2014) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2016, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2010 à 2014.... Statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2012 à 2016) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2018, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2012 à 2016....

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Données ouvertes Statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2011 à 2015) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2017, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2011 à 2015.... Organisation: Agence du revenu du Canada Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2009 à 2013) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.... Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2008 à 2012): Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2014, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2008 à...

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2) LIR, à la ligne 620 du même tableau; ou La société reçoit uniquement des revenus en tant qu'associé désigné d'une société de personnes qui sont inscrits à la ligne 311 du tableau 1 de la section 3, et aucun plafond des affaires de société de personnes déterminé ne lui est attribué, selon le paragraphe 125(8) LIR, à la ligne 420 du tableau 3 de la même section. Dans ces deux situations, les agents de cotisation de l'ARC demandent généralement à la société de produire l'annexe 7, car ils ne peuvent déterminer pour quelles raisons le REEAC de la société admissible à la DAPE est nul. Au printemps 2018, l'ARC devrait publier une version mise à jour de la déclaration T2 dans laquelle les critères d'applicabilité énoncés à la ligne 207 seront actualisés. À ce moment et dès la sortie de Taxprep des sociétés 2018 v. 1. 0, l'annexe 7 sera automatiquement applicable dans les deux situations décrites plus haut.

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Ma société est-elle tenue de payer des acomptes provisionnels? Voici la réponse tirée du Guide de la déclaration de revenus des sociétés de Revenu Québec: « Une société doit verser des acomptes provisionnels si le total de l'impôt et de la taxe sur le capital qu'elle doit payer pour l'année d'imposition en cours et le total de l'impôt et de la taxe sur le capital qu'elle doit payer pour l'année d'imposition précédente dépassent chacun 3 000 $. » Pour résumer, il est extrêmement important de ne pas négliger les obligations fiscales de votre entreprise, car la santé financière et légale de votre établissement en dépend. T2inc: votre ressource en matière de déclaration CO-17 au Québec Alors, vous avez toujours des interrogations en lien avec la déclaration CO-17 ou souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour remplir ce document? Pour vous aider dans les déclarations de revenus de sociétés et dans la production de vos formulaires CO-17, contactez nos experts et recevez une aide adaptée à vos besoins!

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A périmètre comparable1, ils progressent de 4, 2%. London, November, 09, 2017 Communiqué de presse Informations financières du 3 ème trimestre 2017 Chiffre d'affaires consolidé du 3 ème trimestre 2017 en hausse de 2, 2% à périmètre comparable [1] Refinancement d'une ligne de crédit arrivant à échéance en décembre 2017 Paris, le 9 novembre 2017: MRM (Euronext code ISIN FR0000060196), société foncière spécialisée dans l'immobilier de commerces, annonce ce jour son chiffre d'affaires consolidé du 3 ème trimestre 2017, correspondant aux revenus locatifs bruts constatés sur la période. Au 3 ème trimestre 2017, MRM a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 2, 8 millions d'euros, en baisse de 11, 2% par rapport au 3 ème trimestre 2016. Ce recul intègre notamment l'effet des deux cessions [2] d'immeubles de bureaux réalisées depuis le 1 er juillet 2016, conformément à la stratégie de recentrage de l'activité de MRM sur l'immobilier de commerce. Cette évolution reflète principalement l'amélioration du taux d'occupation de l'immeuble Nova qui, porté à 78%, atteint désormais un niveau adapté en vue de sa cession.

Ce nouvel emprunt qui arrivera à échéance fin octobre 2022 (remboursement in fine) vient en remplacement d'une ligne de crédit d'un montant de 14, 8 millions d'euros qui arrivait à échéance le 8 décembre 2017 et a donc été remboursé par anticipation. Avec cette opération de refinancement, plus de 90% de la dette de MRM est désormais dotée d'une maturité de 4 ans ou plus si l'on exclut le prêt de 22 millions d'euros consenti par SCOR SE (actionnaire majoritaire de MRM) et adossé à l'immeuble de bureaux Nova destiné à être cédé. Agenda Le chiffre d'affaires du 4 ème trimestre et les résultats annuels 2017 seront publiés le 23 février 2018 avant ouverture de bourse et présentés au cours d'une réunion d'information qui se tiendra le même jour. A propos de MRM MRM est une société d'investissement immobilier cotée dont le portefeuille d'actifs, d'une valeur de 200, 7 millions d'euros (hors droits) à fin juin 2017, est principalement composé de commerces. Depuis le 29 mai 2013, MRM a pour actionnaire principal la société SCOR SE qui détient 59, 9% du capital.

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