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Saturday, 29 June 2024

Get real time updates directly on you device, subscribe now. Le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) à travers l'instruction N° 59/2019 signée le 30 septembre 2019 par son président, Mamadou Ndiaye, a mis en place une nouvelle législation sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA). Le marché financier de l uemoa est. Joël YANCLO Le gendarme de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) qu'est le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) vient d'éditer de nouvelles dispositions relatives aux obligations de vigilance des acteurs du marché financier régional. Ceci, à travers l'instruction N° 59/2019 signée le 30 septembre 2019, qui inaugure une nouvelle législation sur le blanchiment de agréés du marché financier de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA). Ainsi la nouvelle instruction du CREPMF fait obligation de surveillance et d'identification de la clientèle par les acteurs agréés du Marché financier régional (MFR).

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Sur la base des données de UMOA-Titres, le montant levé par le Trésor Public ce vendredi 20 mai 2022 sur le marché financier sous-régional, vient porter à 357, 5 milliards de FCFA les obligations du trésor émises par le Sénégal depuis le début de l'année 2022. Le marché financier de l'UEMOA trace sa stratégie - Financial Afrik. En y ajoutant le montant total de 85, 56 milliards de FCFA de bons du trésor, le volume global de titres publics émis par le Sénégal sur ce marché s'élève à 443, 06 milliards de FCFA. Sur ce montant, 78 milliards de FCFA ont été rembourses à la date du 19 mai 2022. Source:

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Toutefois, le taux de bancarisation dans la zone reste relativement faible, 39, 7% en 2019 (taux de bancarisation élargi, avec un taux d'inclusion financière de 60, 1% en 2019), pour une population d'environ 120 millions d'habitants. Cet article offre un aperçu pratique du paysage juridique bancaire et financier de la zone UEMOA. Finances publiques : L’Etat du Sénégal lève 35 milliards FCFA sur le marché financier de l’UEMOA   - InvestActu. Il met particulièrement l'accent sur les régulateurs du secteur et sur certaines des exigences requises pour la constitution d'un établissement de crédit. I. UEMOA & UMOA Le secteur bancaire des pays membres de l'UEMOA est régi principalement par les réglementations de l'Union monétaire ouest-africaine (« UMOA ») et de l'UEMOA (« Réglementation régionale »). La Réglementation régionale aborde également les questions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les lois et réglementations nationales des pays membres restent applicables à d'autres domaines connexes, non couverts directement par la Réglementation régionale, tels que la protection des consommateurs et la protection des données à caractère personnel, et supplémentent la Réglementation régionale le cas échéant.

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Cas des clients occasionnels De même, les acteurs du marché financier régional doivent s'assurer conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi uniforme, de l'identité de tout client occasionel.

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III. Le marché financier de l uemoa.int. Cadre juridique du secteur bancaire et financier Il existe un large éventail de textes applicables au secteur bancaire dans la zone UEMOA. Le texte principal applicable aux établissements de crédit opérant dans la zone UEMOA est la loi cadre adoptée par le Conseil des ministres de l'UMOA le 19 septembre 1989 et portant réglementation bancaire (« Loi cadre »). Elle fixe les conditions d'établissement, de fonctionnement, de contrôle et de supervision des établissements de crédit de la zone UEMOA. Elle comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'organisation des procédures collectives et d'apurement du passif des banques.

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L'UMOA est un groupe de pays d'Afrique de l'Ouest, caractérisé par la reconnaissance d'une unité monétaire commune, le Franc CFA. L'UMOA a été créée par un traité signé le 14 novembre 1973. Il définit, réglemente et supervise, par l'intermédiaire de ses organes, les secteurs bancaire et financier au sein de ses États membres. Le marché financier de l uemoa l. Désireux d'étendre la solidarité qui les liait, au niveau monétaire, au secteur économique, les États membres de l'UMOA ont décidé de créer l'UEMOA. Le traité UEMOA, dont l'un des objectifs est de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres, complète ainsi le Traité UMOA. Pour des raisons pratiques, cet article ferra indistinctement référence à la zone UEMOA et UMOA. II.

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