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2411-3 du code général des collectivités territoriales et à l'article L. 151-6 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les élections des membres des commissions syndicales peuvent être organisées dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021. Pour l'application du premier alinéa du présent article, la situation sanitaire est notamment appréciée au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les quinze jours jusqu'à la tenue de l'élection. Circulaire organisation élections municipales 2020 les. Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les données épidémiologiques mentionnées au deuxième alinéa sont rendues publiques par l'administration concernée localement. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 décembre 2020. Emmanuel Macron Par le Président de la République: Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu (1) Travaux préparatoires: loi n° 2020-1670.
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Cette circulaire s'applique aux maires de la métropole de Lyon, qui seront destinataires d'une circulaire complémentaire traitant des questions spécifiques liées au double scrutin des 15 et 22 mars prochain.
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Le maire invite le préfet et le président du tribunal judiciaire, ou leurs délégués, à assister à la cérémonie de citoyenneté. A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l'article R 25 (3 jours au moins avant le scrutin). Pendant la période électorale, chaque municipalité doit placarder, à l'entrée de la mairie, une affiche fournie par la préfecture. Une autre affiche doit être apposée à l'entrée de chaque bureau. Validité des bulletins de vote. Les bulletins de vote dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré seront comptabilisés lors du dépouillement des élections municipales (art. R 66-2). Attestation d'inscription sur la liste électorale (art. La circulaire sur l'organisation du scrutin est enfin publiée. 2). L'attestation d'inscription sur une liste électorale pour le dossier de candidature peut désormais être obtenue par téléprocédure ( en savoir plus).
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