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Saturday, 20 July 2024

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C'est en particulier exclusivement le droit notarial genevois et le droit fiscal genevois qui sont enseignés (droits de mutation, fiscalité des successions et des donations). Pour le Registre du Commerce et le Registre Foncier, seules les règlements, circulaires et pratiques en vigueur à Genève sont prises en compte. En conséquence, les personnes travaillant dans des Etudes de notaire suisses situées en dehors du canton doivent être averties que ces cours seront pour elles incomplets. Grille et salaire minimum notariat 2020 et 2021 conventionnel. Ces cours ne sont pas destinés aux personnes n'ayant jamais pratiqué le notariat ou l'ayant pratiqué en dehors de Suisse; leur inscription n'est en principe pas admise. Aspects pratiques concernant les cours spécifiques au notariat Une session de cours est organisée tous les deux ans (ex: session février 2009-avril 2010, puis février 2012-avril 2013). Les demandes d'inscription sont à adresser au Département de la sécurité, de la population et de la santé, Secrétariat général, 14, rue de l'Hôtel-de-Ville, Case postale 3952, 1211 Genève 3, à l'attention de Madame Hana Sultan Warnier.

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À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Salaire clerc de notaire : combien gagne un clerc de notaire en 2022. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

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Il ne s'agit donc pas de revenus imposables, mais de revenus servant de base au calcul des cotisations sociales. - Source: Statistiques 2008: Les revenus des TPL, UNPLIB **Calculé par Réfé Les femmes gagnent environ 28% de moins Quoi que l'on dise, il existe toujours bel et bien un fossé salarial entre hommes et femmes. Mais la différence moyenne de revenus entre les sexes est bien plus marquée dans les professions libérales que dans la moyenne générale. Dans les professions libérales du secteur juridique, l'écart moyen est de 28% environ, alors qu' il s'élève dans la moyenne générale à 11, 5%. Profession Revenu annuel brut moyen des hommes* Revenu annuel brut moyen des femmes* Différence ** Notaire 133. 501, 46 € 103. 226, 18 € 22, 68% Huissier 64. 893, 41 € 47. 589, 76 € 26, 66% Avocat 44. Salaire clerc de notaire suisse en. 976, 85 € 23. 589, 13 € 47, 55% Moyenne 81. 123, 91 €** 58. 135, 02 € 28, 34% * Les montants repris ici sont des revenus professionnels brut, diminués des dépenses et charges professionnelles. - Source: Statistiques 2008: Les revenus des TPL, UNPLIB **Calculé par Réfé Apogée sur le tard Si l'on examine l'évolution salariale au fil des ans, on constate que c'est entre 40 et 45 ans que les notaires ont le revenu moyen le plus élevé.

Remarque: il est à noter que ce diplôme peut être délivré par validation des acquis à titre dérogatoire. Salaire clerc de notaire suisse direct. La convention collective nationale des notaires et de leur personnel fixe les rémunérations mensuelles brutes minimales sur la base de 35 heures hebdomadaires. Un clerc de notaire débute généralement sa carrière à l'échelon "technicien 1" (T1). Vous trouverez ci-après le barème applicable au 1er mars 2018.