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Cour de cassation, chambre criminelle janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue alors que l'auteur principal est relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction n'a pas été établi? Introduction La complicité est un mode de participation criminelle. Le complice est celui qui a aidé ou poussé une personne à accomplir l'infraction, sans pour autant accomplir lui-même les actes constitutifs de cette infraction. Il existe trois conditions pour poser la complicité: il faut un fait principal punissable, un acte matériel de complicité et une participation intentionnelle. ] En effet, les juges avaient annulé l'arrêt condamnant le complice, estimant que la complicité suppose l'existence d'un fait principal punissable, inexistant en l'espèce, et que l'auteur avait été relaxé faute d'élément intentionnel. Cass crim 8 janvier 2003 en. Par cette décision, la chambre criminelle opère un revirement de jurisprudence et élargit les possibilités de poursuite pour les complices. Cette solution rejoint celle du 21 mai 1990 dans laquelle la chambre criminelle avait rejeté un pourvoi contre un arrêt condamnant un complice malgré l'acquittement de l'auteur principal. ]

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L'homme se pourvoi alors en cassation et soutient d'une part qu'il n'existe pas de complicité sans infraction principale punissable; ensuite qu'il n'a été poursuivie qu'en tant que complice du délit et donc que le cour d'appel ne pouvait pas le condamner comme auteur principal La question qui c'est alors posé à la cour de cassation est de savoir si l'instigateur d'une infraction pouvait être poursuivi alors même que l'auteur de celle ci était relaxé. La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que, du moment qu'un fait principal punissable a été constatée, même en l'absence de l'auteur de l'infraction cela n'exclu pas la culpabilité du complice. Cass crim 8 janvier 2003 de. I. La nécessité d'un fait principal avéré A.

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». Cette infraction est susceptible de mettre un terme aux condamnations – juridiquement douteuses – pour vol d'informations. Il n'est d'ailleurs pas à exclure que la formule de la Cour de cassation, selon laquelle le libre accès aux informations personnelles n'est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse, ait vocation à s'appliquer dans le cadre de cette nouvelle incrimination. [1] Cass., Crim., 8 janvier 1979, Logabax, n°77-93. 038. [2] Notamment, Cass., Crim., 12 janvier 1989, Bourquin, n°87-82. 265; Cass., Crim., 1 ier mars 1989, Antoniolli n°88-82. 815; Cass., Crim., 9 sept. Crim. 8 janv. 2003 - trafic de fourmis, relaxe du complice et condamnation de l'auteur. 2003, n°02-87. 098; Cass., Crim., 4 mars 2008, n°07-84. 002 [3] Crim., 20 mai 2015, n°14-81. 336 (introduction du prévenu sur un site extranet protégé par un contrôle d'accès à la suite d'une défaillance technique)

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Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires; Avocat général: M. Mouton; Greffier de chambre: Mme Randouin; Sur le rapport de[... ]

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Ensuite, les juges vont déclarer le prévenu coupable de complicité d'exportation illicite de stupéfiant puisque ce dernier savait que les stupéfiants étaient dans le véhicule et savait à qui les stupéfiants devaient être livrés. Cass crim 8 janvier 2003 movie. Sommaire Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal La nécessaire existence d'un fait punissable La possible culpabilité du complice suite à la relaxe de l'auteur principal Un détachement entre l'auteur de l'infraction et le complice L'absence d'élément moral pour la complicité, élément de définition de l'infraction Extraits [... ] Tout d'abord, il est nécessaire que le complice incite un tiers à commettre l'infraction. Cette incitation résulte du don, de la promesse mais aussi du fait de donner des instructions. En l'espèce, l'accusé met l'auteur en rapport avec le fournisseur des stupéfiants en donnant des instructions sur les modalités de la livraison Ainsi, l'accusé donne bien des instructions qui doivent être suivies par l'auteur.

1er Décision attaquée: Cour d'appel de Douai, 27 septembre 2001 Publications: Proposition de citation: Cass. Crim., 08 janvier 2003, pourvoi n°01-88065, Bull. crim. Procédure pénale, Cass. crim., 8 octobre 2002 | La base Lextenso. 2003, n° 5, p. 14 Publié au bulletin des arrêts de la chambre criminelle Bull. 14 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre criminelle Date de la décision: 08/01/2003 Date de l'import: 14/10/2011 Fonds documentaire: Legifrance

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