Cahier Général Des Charges Pour, Aide Au Permis Languedoc Roussillon
Pour les articles homonymes, voir CDC. Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. Cette expression était déjà utilisée sous l' Ancien Régime pour préciser la manière dont le bois devait être coupé et sorti de la forêt. Il était défini par Chailland comme « détail des principales conditions de la vente et des obligations de l'adjudicataire, qui se lit aux marchands assemblés avant l'adjudication » [ 1]. Histoire [ modifier | modifier le code] En 1669, le terme cahier des charges est présent dans des documents relatif au(x) bois utilisé pour la construction de maisons royales [ 2]. Cahier général des charges pour. Au début des années 1700, le cahier des charges s'accompagne d'es actes de réception des cautions [ 3], [ 4]. Description [ modifier | modifier le code] Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d'activité (production ou service récurrent, projet ponctuel…), selon le domaine d'activité principal concerné et selon la culture d'entreprise.
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Article R2132-1 Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art. Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Cahier général des charges. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Cliquez pour afficher les jurisprudences et commentaires: intelligibilité des documents de la consultation La suite du contenu est réservée aux abonnés Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous! Cliquez pour afficher les jurisprudences et commentaires: Règlement de la consultation Article R2132-2 (modifié par le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 et par le décret 2019-1344) Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques.
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Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d'acheteur, l'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement. Les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Comment rédiger un cahier des charges ? - Maxicours. I. – Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur ou l'autorité concédante sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». II. – La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants: 1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
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