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Découvrez quelques points essentiels à savoir sur cette pratique illégale. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Trafic de stupéfiants: définition Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. On parle aussi parfois de « narco-trafic ». Avocat pour affaire de stupefiant video. Au niveau mondial, le trafic de stupéfiants représente un marché considérable, malgré les lois et accords internationaux mis en place pour le limiter. En France, le trafic de drogues désigne le fait d'acheter ou de revendre des substances psychotropes illégales, mais aussi le fait de produire, d'importer, d'exporter, de transporter ou de détenir de la drogue. Le trafic de stupéfiants n'en concerne donc pas seulement le commerce de stupéfiants. Le cannabis, sous toutes ses formes (beuh, résine…), est un stupéfiant interdit en France. Sa production, sa consommation et son trafic peuvent faire l'objet de condamnations pénales ( article R 5132-86 du Code de la santé publique).
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De ce fait, vous devez vous lire le Code pénal pour obtenir toutes les infractions. Parmi ces dernières, il y a la fabrication de stupéfiants ou une production illicite ainsi que l'exportation et l'importation. Il ne faut pas oublier selon l'article 222-37 du Code pénal, le transport, la détention, l'offre ainsi que la cession, l'acquisition et l'emploi illicite.
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Accueil / Archives pour Drogue et stupéfiants Les crimes reliés à la drogue, contrairement à la vaste majorité des crimes, sont prévus ailleurs que dans le Code criminel, soit dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substance. Cette loi prévoit les infractions et les peines qui y sont rattachées, notamment la possession (en vue de trafic ou non), le trafic, la production, l'importation et l'exportation. Toutes les drogues illégales au pays ainsi que leurs dérivés sont répertoriés dans des annexes de la loi et sont classés par catégories qui tiennent compte de leur « gravité ». Ainsi, ce n'est pas le même article de loi qui s'applique à une personne accusée de trafic de cannabis qu'à une autre accusée de trafic de cocaïne. Avocat pour affaire de stupefiant synonyme. Des mandats de perquisition se trouvent dans plusieurs de ces dossiers. Il est important de s'assurer de la validité du mandat ainsi que de la façon dont il a été exécuté. Une erreur policière à ce niveau peut constituer l'essentiel de votre défense. De plus, il ne faut pas tenir pour acquis que les substances saisies sont nécessairement illicites.
C'est pourquoi nous proposons des prestations de désinfection de masse grâce à notre matériel professionnel adapté à la lutte contre la propagation du Covid-19: nébuliseur, atomiseur thermique, pulvérisateur industriel thermique… Nos agents de nettoyage diplômés respectent scrupuleusement les règles d'hygiène conformément aux gestes barrières et utilisent très régulièrement des solutions hydroalcooliques lors de leurs prestations de désinfection et décontamination. Nettoyage en hauteur La façade de votre entreprise a besoin d'être nettoyée? Nos agents d'entretien se déplacent dans tout le département du Haut-Rhin, de Colmar à Mulhouse, pour effectuer le nettoyage en hauteur de vos bâtiments. Nous prenons en charge le nettoyage de façades, de bardages, de vitres extérieures et de tout type de bâtiments (gratte-ciel, maisons, copropriétés…). Nettoyage de moquettes Besoin d'un sol propre? Notre société, RegioNettoyage, est spécialisée dans le nettoyage de sol et particulièrement dans le nettoyage de moquette.
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Les produits labellisés "environnement" contribuent à la préservation de nos écosystèmes. Les offres de la société sont variées: Nettoyage industriel, propreté Désinfection Copropriétés et espaces communs Nettoyage des vitres (vitrines, baies, vérandas, dômes piscines) Entretient des espaces verts (allées, désherbage, tonte) Découvrez Notre entreprise en vidéo Nos offres adaptées à Cernay, Thann Les points forts de notre entreprise sont la réactivité, la compétence, l'écoute et le sérieux. Confiez-nous vos travaux en toute sérénité! Nous intervenons dans le Haut-Rhin (Cernay, Thann, Colmar, Mulhouse, Saint-Louis, Guebwiller, Masevaux, Saint-Amarin, Wittelsheim), dans le Bas-Rhin (Strasbourg, Séléstat) et dans le Territoire de Belfort. PME / PMI L'entreprise apporte ses compétences pour différents type de travaux en milieu industriel, alliant résultats et sécurité. Désinfection L'entreprise applique dans ses procédures de nettoyage les normes sanitaires en vigueur pour votre plus grande sécurité.
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Le nettoyage après travaux étapes par étapes Pour vous proposer un nettoyage fin de chantier efficace, nous procédons toujours par ordre. Quel que soit le type de chantier, petit ou grand, les artisans se suivent et les saletés s'accumulent. Voici les étapes que nous suivons: Nous enlevons les gravats et les déchets pour ensuite les déposer à la déchèterie Nous dépoussiérions toutes les ouvertures Nous mouillons et passons au grattoir toutes les vitres Nous nettoyons les surfaces vitrées au mouilleur/raclette Nous aspirons tous les sols et les plinthes Nous dégraissons et grattons toutes les traces de ciment, de peinture, de colle sur les sols et les murs Nous décapons les sols Ces étapes sont essentielles pour délivrer une maison propre et saine habitable de suite. Nous portons aussi une attention particulière au détails. Notre équipe s'engage à vous livrer une habitation propre et aménageable immédiatement après notre passage. Pour cette raison, nous vous proposons la réalisation des tâches suivantes: Dépoussiérage et nettoyage de la porte d'entrée et de garage Balayage du sol du garage Aspiration des encadrements et des rainures des ouvertures Nettoyage et dépoussiérage des encadrements, embrasure de portes, fenêtres et volets roulants.
« Notre proximité, notre expérience et nos intervenants sont notre force, la confiance de nos clients notre ambition. » Pascal Foissac Gérant Basée à Mulhouse, AMS est une entreprise spécialisée dans le nettoyage professionnel en Alsace. Nous intervenons dans les espaces industriels, les bureaux, les copropriétés, les cabinets médicaux et autres. Par ailleurs, nous apportons des services de nettoyage spécifiques aux particuliers et proposons un service d' entretien d'espaces verts. Demandez votre devis gratuit Des prestations de qualité garanties Une équipe à votre écoute Une offre adaptée à vos besoins et à vos locaux et l'engagement d'une réponse rapide à vos demandes. Un savoir-faire unique Un savoir-faire sans cesse mis à jour, plus de 10 ans d'expérience en Alsace et Franche Comté et des techniques de nettoyage innovantes. Un encadrement qualifié Des équipes discrètes, professionnelles et régulièrement formées ainsi qu'un suivi continu et précis pour un service d'une qualité irréprochable.