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OBTENIR SA LICENCE TRANSPORT En collaborant avec un gestionnaire de transport externe Tout d'abord, je suis titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, supérieur à 3. 5 Tonnes de PTAC. De même, je réponds aux conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle définies par la DREAL. Domicilié au Cannet des maures dans le Var, j'interviens ainsi dans toute la France. Conformément à la règlementation (CE n°1071/2009), toute entreprise de Transport Routier doit désigner un gestionnaire de Transport chargé de la direction effective et permanente des activités de transport de l'entreprise. Faire appel à un attestataire capacitaire Il est à noter que le domaine du transport est fortement réglementé. Tant dans la création d'entreprise, que par la suite dans sa gestion administrative, comptable et technique. Ainsi, le gestionnaire de transport interne ou externe, peut vous aider dans la gestion de votre projet. En effet, il garantit la conformité de l'entreprise vis-à-vis de l'administration publique et l'application de la réglementation des transports publics.

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Ces missions constituent le socle minimum du travail confié au gestionnaire de transport. Il doit ainsi, précise encore le texte, pouvoir diriger « effectivement et en permanence » des activités de transport de l'entreprise. Entreprises concernées: C'est assez simple. Toutes les entreprises qui exercent ou qui veulent exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur sont concernées. Toutes, sans exceptions. Il faut ici préciser que pour les groupes de sociétés, un gestionnaire de transports peut être désigné pour une ou plusieurs entreprises du groupe (sans limitation inscrite dans le texte). En tout état de cause, le gestionnaire de transports de l'entreprise ou du groupe devra apparaître sur le registre électronique national. Profil: Le gestionnaire de transports est une personne physique qui doit avoir un lien direct avec l'entreprise, et disposer des moyens concrets pour intervenir à tout moment et assurer réellement et en permanence les missions qui lui sont confiées.

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L'entreprise de transport routier qui fait appel à un gestionnaire de transport externe doit être lié par un contrat de prestation de services qui précise les responsabilités et les missions du gestionnaire. Dans ce cas, le gestionnaire peut exercer son activité avec 2 entreprises et 20 véhicules maximum. Dans tous les cas, le gestionnaire doit avoir un lien réel avec l'entreprise de transport. Le contrat commercial liant l'entreprise de transport et le gestionnaire doit répondre aux exigences de la DRIEA - DREAL - DEAL (Dom-Tom) Il se décompose en trois parties: Une partie démontrant la répartition des clauses de responsabilités, gage de sécurité et de sérénité dans les relations entre l'entreprise et le gestionnaire. Une partie sur la définitions des tâches et des responsabilités du gestionnaire de transport et de la Société de transport envers le prestataire de services. Une partie concernant la délégation de pouvoirs qui est un acte juridique liant le délégant et le délégataire. Ce dernier, s'engage par cette clause à assumer les responsabilités et obligations liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués.

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Capacitaire externe de transport en marchandises (+3, 5 t), personnes et commissionnaire, je vous assiste afin de constituer le dossier de demande de licences auprès de votre DREAL. Vous restez entièrement indépendant. Je ne rentre aucunement dans votre société, comme par exemple votre expert comptable... Je représenterai simplement votre soutien et votre référent dans le suivi de la réglementation du transport de votre société. Votre société restera votre « bébé ». Je ne serai donc pas votre salarié! Ma prestation de service devra être réglée mensuellement par facture d'un même montant chaque mois. Proposition d'un contrat de prestation de service permettant de bénéficier jusqu'à 10 licences pour un forfait de: - 500€ pour la constitution du dossier auprès de la DREAL, - et 750€ /mois à partir de l'obtention de la licence. 06 85 06 17 06

Elle engage aussi bien l'entreprise en tant que personne morale que le gestionnaire de transport qui dispose d'une attestation de capacité professionnelle qui gère l'entreprise. Ceux qui ont fait l'objet d'interdictions d'exercer une profession commerciale ou industrielle ou commis certaines infractions au règlement de la sécurité routière, par exemple ne peuvent satisfaire la condition d'honorabilité professionnelle Pour l'exigence de capacité financière, le gestionnaire de transport externe doit disposer d'un fonds pour démarrer ses activités. C'est d'autant plus important que ce capital est nécessaire chaque licence de transports supplémentaire.

Ma 207 est une griffe ou une féline? Modérateur: Team Féline 207 Répondre en citant le message Bonjour tlm J'ai acheté ma 207 y'a 6 mois et elle est de septembre 207 donc je dirais que c'est une féline vu que c'est apres juillet 2007. Ma roue de secours est une vrai jante hockenheim en 17'. Donc c'est une griffe. Afficher le sujet - Feline ou Griffe ? - Forum Peugeot 207 - Féline 207. Je suis perdu. Merci C4P7 2010 HDI 150 FAP Exclusive / JA18/ Pack Hifi / VLFS / Attelage / GPS RT5 HD / Toit panoramique Zeitoon Petit Félin Messages: 133 Enregistré le: 27 Novembre 2009, 19:51 Localisation: Bouaye 44 Site Internet par Sype » 03 Décembre 2009, 12:24 As-tu une serrure pour fermer ta boîte à gants? As-tu la sangle de maintient à gauche dans le coffre? 207 CC THP Griffe - Noir - Cuir Alezan intégral + sièges chauffants + Bluetooth Sype Lionceau Messages: 572 Enregistré le: 18 Septembre 2009, 14:53 par viper » 03 Décembre 2009, 13:20 Sype a écrit: As-tu une serrure pour fermer ta boîte à gants? As-tu la sangle de maintient à gauche dans le coffre? et les appuis tete qui bascule... si oui griffe, sinon feline, la roue de secour n'est pas un critére car certains ont eu la chance de l'avoir en feline.

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Feline ou Griffe? Modérateur: Team Féline 207 Répondre en citant le message Bonjour à tous! Nouveau sur le forum et en train d'acheter (enfin éventuellement) une 207, je penchais plutôt pour une Féline (soit THP 150 soit VTi 120... mais c'est une autre question), mais je viens d'avoir l'occasion d'acheter sur stock une Griffe. Differences entre 207 feline et griffe - 207 - Peugeot - Forum Marques Automobile - Forum Auto. Est-ce que qqn pourrait me renseigner sur les différences entre la finition Griffe et Féline? Merci! Mirx Petit Félin Messages: 54 Enregistré le: 12 Juin 2008, 10:48 Localisation: Annecy par patos » 12 Juin 2008, 11:32 Féline et Griffe sont la même finition, sauf que Féline est la nouvelle dénomination, depuis juillet 2007 ^^ 207 VTi 5p 120ch noire obsidian patos Accro du lion Messages: 3776 Enregistré le: 09 Mai 2007, 16:24 par VoXa62 » 12 Juin 2008, 11:36 Voilà tout est dit VW Polo 6R Highline TD i 105 VoXa62 Flood Addict Messages: 11733 Enregistré le: 22 Février 2007, 18:02 Localisation: kéké toujours à l'heure par Mirx » 12 Juin 2008, 11:51 Oki merci bien! Donc c'est p'tet parti pour une Griffe THP 5P Gris Fer... Raaah c'est dur par Mirx » 12 Juin 2008, 11:52 Zegou a écrit: Une tres legere différence d'équipement aussi Ah?

Entre l'abandon de la roue de secours "normale" et la serrure de boîte à gants et le SSP. Je n'ai ni l'un, ni l'autre! Apres verification, j'ai bien le SSP... 207 griffe ou feline et. Cependant, j'ai vendu ma 207 Feline hier Je pense que je pourrais répondre plus précisément à la question fin septembre où début octobre, apparament Peugeot veut me reprendre la griffe et bien on vas prendre une féline à la place reste plus qu'à trouver la couleur pour remplacer le gris alu autre que le gris cendré que j'ai sur la 308. La mienne etait gris cendré... c'est pas mal comme couleur chez Peugeot Renault appelle ca le beige poivre, c'est plus foncé et c'est horrible comme couleur (ca fait un peu "retraité") Le gris shark de chez peugeot est tres beau aussi.. Suivant >