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Sunday, 4 August 2024

Ce chantier structurant est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC). Le ministère des Finances planche sur la convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Normalisation comptable maroc france. Cap sur la modernisation du cadre comptable et financier national. Le ministère des Finances travaille la convergence du Code général de normalisation comptable vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Ce projet, considéré comme un des chantiers structurants pour le Maroc au cours des années à venir, est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC).

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la trésorerie nette. Ces cinq états de synthèse sont obligatoires pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse le montant de 7. 500. 000 Dirhamsl4'. Un régime simplifié est prévu pour les autres entreprises. Vers une harmonisation comptable au Maroc : Du CGNC aux normes IAS/IFRS. Des prescriptions techniques comptables, devant être strictement respectées, ont été édictées par la norme marocaine afin d'assurer la saisie et le traitement de l'information dans les meilleures conditions de forme. L'établissement d'un manuel d'organisation comptable est imposé aux entreprises, sauf pour celles bénéficiant du régime simplifié. 3- Principes comptables internationaux Toute comptabilité normalisée moderne doit être basée sur des principes comptables qui président à l'élaboration des comptes et des états de synthèse. La NGC s'est alignée sur certaines de ces normes IASC(4) ainsi que sur celles résultant des dispositions des 4éme et 7ème directives de la CEE, donnant de ce fait aux états de synthèse marocains une place parmi les normes internationales.

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A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le présent plan comptable. Par dérogation à ce principe, des postes relevant d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l'objectif d'image fidèle. g - Le principe d'importance significative 1. Normalisation comptable maroc. Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.

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d- Le principe de spécialisation des exercices 1. En raison du découpage de la vie de l'entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Code Général de la Normalisation Comptable – Maroc – OneBox. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l'exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.

La tentative de transparence comptable introduite par le Dahir du 25/07/1970 n'avait pas été consolidée par d'autres mesures plus radicales telles que par exemple le dépôt des comptes annuels auprès des Greffes des tribunaux, ou la reconnaissance formelle du droit de la minorité à demander des expertises comptables: ß Ce texte, isolé, instaurait seulement le principe d'un droit de communication au profit de tout actionnaire dans une société anonyme dont l'actif dépasse 5 millions de dirhams ou qui détient un portefeuille dont la valeur à l'inventaire excède un million de dirhams. ß Il introduisait par ailleurs l'obligation de la publication des comptes annuels des sociétés cotées en bourse, 45 jours après la tenue de leur Assemblée Générale Ordinaire. En même temps, la pratique du commissariat aux comptes des sociétés anonymes, caractérisée depuis son origine par un libéralisme extrême, garde jusqu'à nos jours son statut intact depuis lors (art 32 à 34 du dahir 11/08/1922). Le code général de la normalisation comptable au Maroc. De ce fait, le contrôle légal des comptes n'a jamais bénéficié au Maroc d'une crédibilité suffisante, et continue d'être exercé, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi régissant la profession d'expert comptable ( [1]), par quiconque, sans règles minima de compétence et d'incompatibilité.

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