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Ainsi, lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié concerné. Rémunération des heures supplémentaires des contrats aidés | Maison des Communes de la Vendée. L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé, auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli. Ainsi par exemple, si un salarié ayant conclu un contrat de 25 heures hebdomadaires (+ 5 heures complémentaires) effectue sur 12 semaines consécutives, 28 heures hebdomadaires en moyenne, l'horaire de base est porté à 28 heures [25 + (28 -25)] et les heures complémentaires sont ramenées à 2 (5 - 3). Par Me Jonathan KOCHEL Avocat à la Cour Chargé d'enseignement à l'Université, en droit du travail
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Est ce normal? De plus le quota de 5 heures / semaines n'est pas respecté. Enfin, pour vous prouver qu'il y a quelque chose de douteux, il me manque des heures supplémentaires mais cela je m'en occupe seul. [Résolu] contrat Cui Cae et heures supplémentaires - Forum Embauche, Contrat de Travail. J'attends votre aide avant d'agir. Merci d'avance FG picsharp 1313 mercredi 5 août 2009 27 novembre 2011 403 11 nov. 2009 à 19:35 pour un contrat de 20 h par semaine ce ne sont pas des heures sup mais des heures complémentaires qui ne doivent pas excéder pour 87 Heures/mois soit 9 heures... sous réserves
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Mon salarié peut-il refuser d'accomplir des heures complémentaires? Faire accomplir des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel relève de votre pouvoir de direction. Vous devez toutefois prévenir les collaborateurs concernés au moins 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires seront effectuée. Vos salariés ne peuvent donc pas refuser votre demande. Toutefois, il existe 2 exceptions à cette règle. En effet, vous ne pouvez pas considérer le refus de votre collaborateur d'accomplir des heures complémentaires comme une faute ou un motif de licenciement dès lors que: ce refus porte sur des heures complémentaires qui se trouvent au-delà des limites contractuellement fixées; le salarié a été informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues ( Code du travail, art. L. 3123–9 et L. 3123–10). Cui et heures supplementaires . Dans quelle limite puis-je faire accomplir des heures complémentaires? Vous ne pouvez pas faire effectuer à vos salariés autant d'heures complémentaires que vous le souhaitez.
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Vous avez une question? Posez-la sur notre forum juridique Visiteur Danyli13 Le 06-04-2017 à 08:33 Bonjour, j'ai passé un entretien pour un poste de secretaire en cui/cae 20 heures par semaine dans un centre d'accueil pour autistes. Une secrétaire (en CDI, elle! ) est en poste tous les après-midi, je serai donc embauchée pour gèrer les matinées. Cui et heures supplémentaires et. La directrice m'impose lors des absences de la secrétaire, de la remplacer (donc de travailler à temps plein) si elle est absente pour maladie ou autre et pendant tous ses congés (soit 5 semaines)mais sans rémunération récupèrerai les heures que dis jours!!! Est ce légal? quand je lui ai souligné que du coup j'aurais 10 semaines de congés par an.. les miens + le remplacement de sa secré ne m'a pas franchement répondu et je pense que je vais me faire "avoir". Pouvez vous me dire si elle peut m'imposer ces remplacements? Merci par avance de votre aide! Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Si les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise vous le permettent, vous avez peut-être prévu dans le contrat de votre salarié que la durée de travail puisse être augmentée d'un complément d'heures à titre temporaire, par le biais d'avenants au contrat de travail (maximum, 8 par an). Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ne sont pas des heures complémentaires et ne font pas l'objet d'une majoration de salaire (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Les heures complémentaires en 5 points essentiels | Éditions Tissot. Pour autant, vos salariés peuvent tout à fait effectuer des heures complémentaires s'ils travaillent au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d'heures. Dans un tel cas, les heures complémentaires sont majorées d'au moins 25% (Code du travail, art. 3123–22). Désormais, vous êtes incollable sur les heures complémentaires! Pour la rédaction d'un contrat de travail à temps partiel, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation " Modèles commentés pour la gestion du personnel " dont est extrait le modèle en téléchargement.
Quand vous ouvrez les portes du restaurant La Hache sis àStrasbourg, vous êtes séduit par l'ambiance typique de la salle. Ce cadre soigné apporte une ambiance tranquille àl'endroit. A table, on vous propose un choix varié de spécialités cuisine contemporaine préparées tout en finesse. Avec tous les mets, c'est un vrai voyage culinaire qui vous est garanti! Rue de la hache strasbourg hilti store f. Laissez-vous charmer par cette enseigne de qualité qui vous ravira. Le restaurant La Hache propose une cuisine de type Cuisine contemporaine Localiser sur la carte Le restaurant La Hache est situé 11 Rue de la Douane, 67000, Strasbourg
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Rue de la Hache Perspective en direction de la rue du Dôme. Situation Coordonnées 48° 35′ 01″ nord, 7° 45′ 00″ est Pays France Subdivision administrative Grand Est Ville Strasbourg Début rue du Sanglier Fin rue du Dôme modifier La rue de la Hache (en alsacien: Axtgässel) est une voie de Strasbourg rattachée administrativement au quartier Centre, qui va du n o 3 de la rue du Sanglier au n o 8 de la rue du Dôme. La Hache à Strasbourg - Restaurant Fait Maison - LesMeilleursRestos. C'est une zone piétonne [ 1]. Toponymie [ modifier | modifier le code] Plaque bilingue, en français et en alsacien. Perspective vers la rue du Sanglier.
Différents serveurs se sont succédés à notre table. Ce qui a parfois porté à confusion. Conclusion, restaurant qui n'a rien d'exceptionnel. Je n'irai plus. Sea Bonne cuisine de brasserie, ambiance et salle authentique. Cordon bleu excellent! Lauren Beau rôtissoire! Rue de la hache strasbourg http. La hache, derière un drôle de nom, ce cache un bien joli restaurant. Jolie décoration intérieure, très hauts plafonds. Brasserie avec une rôtissoire extrêmement alléchante! Accueil et service sympathique bien que trop trop long. Gounet A recomander Déjà 2 visites dans ce restaurant qui n'est autre que l'ancienne maison du bourreau de Strasbourg. Le cadre « brasserie» avec les boiseries n'est pas trop lourd, le personnel est sympathique, le service parfois un peu long. Il est sympa de voir dorer les brochettes au grill, la nourriture est bonne, belles portions dans les assiettes, certains plats avec doubles accompagnements. Rien a redire de particulier, je préfère venir manger ici que dans une brasserie quelconque. Cigogn Fuyez durant le marché de Noël!